Un atelier citoyen pour l'élaboration de la charte promoteur de Montreuil

Le Conseil municipal de Montreuil vient d’approuver la proposition portée par Patrice Bessac et son adjoint à l’Aménagement durable et à l’Urbanisme, de redéfinir le cadre des relations de notre ville avec les promoteurs qui interviennent sur notre territoire.

Le récent débat sur l’épineuse question de l’encadrement des loyers a eu le mérite de rappeler que le logement n'est pas une marchandise, mais qu’il doit être un droit élémentaire, au même titre que l'emploi, la santé et la sécurité. Un droit préservé lui aussi de la loi d'un marché toujours plus vorace. Montreuil, comme Saint Denis, Paris, Lille, ou encore Ivry, ont clairement fait entendre leur voix en faveur d’une action commune des Maires, à l’échelle de la métropole, pour que cette mesure de la loi ALUR, soit préservée.

Il faut cependant aller plus loin et les collectivités locales peuvent elles aussi agir pour le maintien des prix fonciers et pour rendre plus accessible la propriété afin d'assurer au plus grand nombre, un parcours résidentiel de qualité ainsi qu’une qualité de vie préservée.

Tel est le sens de la délibération présentée hier soir et qui propose d’instaurer, à Montreuil, une Charte promoteur pour un urbanisme responsable, durable et maîtrisé.

Le territoire de Montreuil est particulièrement attractif au sein de la métropole parisienne, et contribue de manière non négligeable à l’effort de production de logements, nécessaire pour tenter de résorber une pénurie aussi criante que structurelle. Dans ce contexte, les services de la ville, en particulier celui du Service des Etudes Urbaines de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat tentent de répondre aux besoins d’accompagnement des opérateurs dans leurs projets et de vérifier que ceux-ci correspondent aux attentes de la municipalité en matière de qualité architecturale, typologie des logements, performance environnementale, prix de vente.

Il est proposé aujourd’hui d’engager une démarche plus ambitieuse, destinée à mettre au point un document contractuel, connu du public, que signeraient les constructeurs engagés dans des opérations de promotion à Montreuil, sous la forme d’une « charte promoteur »

Par cette démarche, la municipalité entend fixer des règles du jeu mieux encadrées en matière :

• d’insertion urbaine, de respect du paysage et du patrimoine architectural des quartiers ;
• de qualité d’usage des logements, à la fois sous l’angle du confort, des matériaux intérieurs, et de diversité des tailles et formes d’habitat, …
• de performance énergétique (objectifs de consommation, d’utilisation d’énergie renouvelable) et de qualité environnementale (plantations, pleine terre, etc.) ;
• de prix de vente des logements.

Cette liste non exhaustive fera l’objet d’un travail d’élaboration avec les Montreuilloises et Montreuillois en vue d’une adoption définitive dans les prochains mois.

En parallèle des démarches qui seront prochainement lancées pour faire évoluer notre Plan Local d’Urbanisme – qui constitueront un moment essentiel de débat avec la population sur l’avenir de notre ville, il est important de faire de cette « charte promoteur » un document partagé par les Montreuillois, en les associant à son élaboration.

C’est la feuille de route qui a été confiée hier soir à l’atelier citoyen qui sera animé par Gaylord LE CHEQUER, adjoint au maire à l’aménagement durable, à l’urbanisme et aux espaces publics, avec Tania ASSOULINE, adjointe à la démocratie et Claire COMPAIN, Conseillère déléguée à la transition écologique.

A leurs côtés, participeront notamment à ce travail un collège de 5 professionnels, 1 représentant de chaque conseil de quartier, 5 représentants d’associations et des personnalités qualifiées.