Intercommunalité : Intervention de Gaylord LE CHEQUER

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2009


DELIBERATION RELATIVE A L'ADHESION DE LA VILLE DE MONTREUIL

A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION

D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

 

Mon intervention fera redondance avec celles de mes collègues socialistes et communistes, mais c’est bien là la démonstration de la cohérence et de la force de la minorité municipale…

 

Le groupe de la Gauche Unie et Citoyenne, est tout à fait favorable au principe même d’une intercommunalité et se réjouit donc que ce sujet vienne en débat au sein de notre assemblée. La constitution d'une agglomération devrait effectivement aider les villes membres à peser plus fortement sur les choix politiques, économiques, sociaux et institutionnels qui auront à s'opérer dans les prochaines années dans cette partie de la région parisienne, le tout dans un contexte social et économique particulièrement préoccupant. Devrait pouvoir aider… si nous nous en donnons les moyens notamment dans la méthode même de construction.

 

Dans ce contexte, nous aurions préféré que ce débat vienne avant les déclarations dans la presse et en particulier avant la conférence de presse du 10 avril au cours de laquelle madame VOYNET a annoncé l’adhésion de la ville de Montreuil à un processus dont les élus n’avaient même pas encore discuté et dont le personnel n’avait pas encore été informé. Il aura fallu attendre le 16 avril pour qu’une réunion d’information des élus se tienne et le 27 avril pour que vous rencontriez le personnel communal. Pure formalité puisque Tous Montreuil était déjà imprimé et titrait : « L’intercommunalité est en marche ».

 

D’ailleurs, le nouveau journal est déjà imprimé et en ligne sur internet, la distribution est en cours et sans même que nous ayons voté, Tous Montreuil, journal pluraliste et indépendant, annonce déjà l’adhésion de notre commune à l’association de préfiguration.

 

C’est ce qui nous conduit à faire une première remarque : nous regrettons qu’une fois encore les décisions et engagements soient pris avant même que le Conseil municipal n’en décide. Il est bien loin le temps où vous écriviez dans votre programme : « La démocratie, ce n'est pas seulement les informations et les explications qui tombent d'en haut, les projets bouclés qui ne peuvent être changés qu'à la marge, c'est aussi la remontée des débats et questions qui viennent des citoyens, c'est aussi la prise en compte de leurs propositions, c'est surtout la possibilité de choisir entre plusieurs options ».

 

Dans certaines des villes concernées par cette intercommunalité, à l’instar de Bagnolet, des débats et réunions publiques ont eu lieu, avec les habitants, avant que le conseil ne délibère. N’aurions-nous pu adopter la même démarche ? Bien que cela soit un peu tard, nous vous faisons la proposition que se tienne, à Montreuil, une réunion publique, avant même que l’on aille plus loin dans ce projet, avant même que ne se tienne la commission intercommunale du débat public.

 

Seconde remarque, avec cette délibération, vous mettez la charrue avant les bœufs c’est à dire le montage politique avant le contenu et les projets. Lors de notre rencontre du 16 avril a été mis en avant les proximités politiques qui ont permis de définir le périmètre de cette intercommunalité (une interco entre villes de gauche). Or ce que nous aurions aimé trouver dans les statuts dont il est question ce soir et dans les documents qui nous ont été remis, ce sont les grandes orientations qui motivent un tel rassemblement. Les membres élus de l’association devront-ils travailler les contenus sans ligne directrice ?

 

Vous demandez aux Montreuillois d’entrer dans un dispositif sans leur faire savoir quels abandons de responsabilités évoqués, imaginés, discutés jusqu’ici. Quels avantages pour le développement de la ville et quel coût pour la collectivité. Nous pouvons difficilement croire que vous ayez pris la décision d’engager la ville uniquement sur la base des statuts que vous nous demandez d’adopter ce soir - en l’état ; sans objectifs, sans orientations politiques.  

 

Sur cette question, la divergence qui existe entre nous porte sur le fait que pour nous l’intercommunalité doit être de projet et construite sur cette base, pas l’inverse.

 

Troisième remarque. Vous avez déclaré, madame Voynet, qu’il s’agit de « répondre aux défis de la période, en changeant d’échelle, pour mieux révéler et accompagner le développement de ce territoire et de sa population ». Cette déclaration en date du 10 avril est un peu en décalage avec la réalité telle qu’elle s’est fait jour hier soir avec les déclarations du Président de la République. Là encore, vous nous demandez de prendre position sur un projet aux contours incertains, décidé en mars et cela sans aucun recul, sans aucun temps de réflexion après les annonces d’hier soir qui sont pourtant déterminantes et dont les conséquences pour la ville et le territoire pourraient être lourdes, notamment en matière de transport et de logement.

 

Quatrième remarque : C’est un calendrier à marche forcée, qui nous est présenté ; 6 mois pour définir et conduire l’ensemble des réflexions et études visant à la création de l’intercommunalité. 6 mois moins 2 mois de vacances d’été au cours desquels la  concertation avec les habitants ne peut-être que bâclée. Donc 4 mois au cours desquels les Montreuillois sont censés être concertés en même temps sur le PADD, le Cœur de ville, l’Agenda 21, le PLU, les Mûrs à Pêches ? Tout cela n’est pas raisonnable.

 

Dernière remarque sous forme de question, nous sommes, nous, favorables à un référendum, à une consultation des habitants sur ce projet d’intercommunalité. Acceptez-vous l’idée de la mise en place d’un référendum pour valider ou infirmer les orientations qui auront été données ?

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A ce stade, de trop nombreuses questions fondamentales restent en suspend et floues, des inquiétudes existent, le calendrier est précipité, la concertation est bâclée.

 

Cependant, cette association étant supposée amener un peu de transparence et de concertation dans cette construction à laquelle nous ne sommes pas opposés par principe mais dont vous nous avez exclus de fait, nous prenons acte de vos intentions de mieux faire et par notre abstention, nous vous invitons à faire vos preuves de bonne volonté et d’ouverture sur ce dossier.

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