Explication de vote contre l'application des nouveaux rythmes scolaires à Montreuil

Intervention de Gaylord LE CHEQUER

Président du groupe des élus RGC/PG 

Rythmes scolaires, pour nous c’est non !

Les communes de France et donc Montreuil,

ne sont pas là pour se substituer à l'État

Ce débat et la tournure prise par celui ci ce soir, démontre à quel point ce décret est porteur du vice, celui de la division, celui qui oppose l’Etat aux Collectivités. Collectivités qui se trouvent  placées devant le fait accompli et devant assumer et décider à la place du gouvernement lui-même qui devrait être garant de l’unité nationale sur des questions aussi essentielles et fondatrices de notre pacte républicain. Ce soir, la gauche se divise car le gouvernement ne veut pas assumer ses missions de maintien d'un service public national et renvoie cette question à l'échelle du territoire, rompant ainsi, de fait, le principe d'égalité.

Cela a été dit avant moi ce soir, notamment lors des interventions de la Présidente de la FCPE, et de la représentante du SNUIPP, la loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école » comporte en elle des avancées qu’il serait dommage de vouloir jeter par la fenêtre.

La priorité donnée à l’école primaire, l’accueil des enfants de « moins de 3 ans », la formation des enseignants, la fin des suppressions de postes, sont autant d’éléments qui rompent avec plus d’une décennie de démantèlement de ne notre système éducatif.

C’est la raison pour laquelle, nous ne mêlons pas notre voix à celle de la droite et des élus de l’UMP qui, dans cette affaire, campent sur une vision réductrice de l’école. Une vision de l’école qui a conduit, depuis plusieurs années déjà, et notamment depuis la loi Fillon de 2005, a des attaques en règle contre l’école maternelle et primaire, le collège, le lycée et les universités, contre les enseignants et les postes. En résumé, une politique qui visait à mettre à terre le service public d’éducation. Une politique qui a eu pour conséquence la suppression du samedi matin et la baisse du taux de scolarisation des 2-3 ans. Une situation qui a conduit l’actuelle génération d'enfants à perdre l'équivalent de deux ans de scolarité sur l'ensemble de la primaire. C'est la raison pour laquelle, nous nous insurgeons à la lecture de messages diffusées ce soir par de proches amis et collaborateurs de la maire qui accusent les 300 personnes présentes dans cette salle ce soir de se faire les portes voix de l'UMP. Que nous condamnons les mêmes messages qui mettent en cause l'impartialité du SNUIPP et de la FCPE. 

Aujourd’hui aux responsabilités, la gauche, celle du changement voulu en 2012, devrait au contraire,  être particulièrement exigeante avec elle-même et proposer un projet éducatif à la hauteur de la situation, qui permette de renverser la tendance qui permette de donner plus de temps au temps scolaire pour faire réussir tous les enfants. Plus de temps aussi pour que les enseignants puissent faire évoluer leurs pratiques, se former et travailler en équipe.

La réforme des rythmes scolaires annoncée par le gouvernement ne va malheureusement pas dans ce sens contrairement à ce qui a pu être dit ce soir. Au lieu d'allonger le temps scolaire, elle réduit le temps pris en charge par le service public d'éducation nationale en déléguant une partie de ses missions aux collectivités locales. Et c’est là que le problème se pose. Car, en fonction des ressources et des choix politiques des collectivités, les enfants n'auront pas droit à la même éducation partout.

De ce point de vue, nous entendons et nous comprenons les inquiétudes et le mécontentement qui s’exprime du fait du risque d’accroissement des inégalités dont est porteur ce décret, de la territorialisation de l’éducation qu’il entraîne et du transfert aux collectivités d’une responsabilité qui devrait rester celle de la République.

Nous comprenons et partageons le mécontentement qui s’exprime ce soir dans la salle et par la bouche des représentantes  des enseignants et des parents d’élèves qui ne s’opposent pas à la modification des rythmes, mais qui pointent les priorités à savoir comme préalable à tout, le renforcement des moyens alloués à l’école ou encore la refonte des programmes. Je suis d’ailleurs surpris d’entendre certains, dans les rangs de votre majorité, pointer du doigt la communauté éducative, caricaturée et renvoyée au rang des opposants.

Pour notre part, nous partageons leur principale revendication qui consiste à exiger, dans le cadre de ce débat sur les rythmes, les garanties financières nécessaires pour assurer la qualité et la gratuité des activités périscolaires pour l'ensemble des écoles. De ce point de vue, il y a matière à s’inquiéter de l’absence d’engagement de la part de la municipalité, dans cette délibération, à ne pas facturer aux familles les heures périscolaires supplémentaires. Il est tout aussi inquiétant de constater le mutisme de notre ville pour exiger des garanties de la part du gouvernement .

Mais, plus grave encore, cette réforme nous est imposée à l’heure où les collectivités sont de plus en plus de difficultés à établir leur budget pour faire face aux besoins et aux attentes d’une population toujours plus fragilisée, toujours plus touchée par la crise. 1,5 milliards d’euros en moins en 2014. Certainement autant en 2015 et 2016 comme ce fut annoncé par Bernard CAZENEUVE.

Cette loi intervient au moment même où les parlementaires débattent de l’avenir des collectivités territoriales qui ressortiront affaiblies dans leurs missions et prérogatives au travers de « l’acte III de la décentralisation » qui instaure le Grand Paris. Loi qui vide les communes de leur raison d’être et pose la question du devenir de la démocratie locale, de la libre administration, de la gestion financière et des moyens dont elles pourront disposer.

C’est pourquoi, forts des enseignements issus de nos rencontres avec les parents, les enseignants, les personnels de la ville directement impliqués, nous demandons, pour notre part la suspension du Décret et nous prononçons contre cette délibération.

Nous demandons sa suspension, comme l’ont fait déjà de nombreux maires, de toutes sensibilités politiques afin que s’ouvre la nécessaire réflexion préalable sur les nouveaux programmes qui permettra ensuite, et ensuite seulement de redéfinir des rythmes plus appropriés et co-construits avec tous les partenaires.

Les communes de France et donc Montreuil, ne sont pas là pour se substituer à l'État. Chacun a sa responsabilité. Dans le contexte d'étranglement budgétaire que nous connaissons actuellement, accentué encore par la nouvelle baisse des dotations de l'Etat qui vient d'être votée, les communes ne peuvent en supporter plus sauf à le faire au détriment des habitants de nos villes.

Pour notre part, nous ne considérons pas que le débat et que le bras de fer avec le gouvernement sur ce sujet comme sur celui du grand Paris soient terminés. Bien au contraire, nous voyons bien que le temps de la réflexion collective amène chacun à regarder, et c’est tant mieux, ce qui se cache derrière la loi, à s’organiser et à réagir comme nous le voyons ce soir. Ce décret est porteur d’inégalités chacun l’a bien compris et cela se retrouve dans les interventions qui ont eu lieu en début de séance.

Nous n’acceptons pas que ce décret, induise, de fait, la rupture de la gratuité de l'école, celui ci laissant ouverte la possibilité de rendre payant le temps à la charge des collectivités.

Nous n’acceptons pas non plus de faire supporter aux agents territoriaux le temps dévolu à l'éducation nationale.

Il n'est plus temps d'attirer l'attention du gouvernement sur la situation des RASED, de la médecine scolaires, etc comme cela est écrit dans cette délibération. Il faut exiger, il faut se faire les portes voix de la contestation légitime qui s'exprime dans cette salle et qui s'est exprimée dans de très nombreux conseils d'écoles.

C'est le sens de notre vote contre et nous appelons la municipalité à agir dans le même sens.