Intervention de Gaylord LE CHEQUER lors du débat d'orientations budgétaires

"D’une analyse partagée sur les ravages qu’engendre une politique ultralibérale nous divergeons sur les réponses à apporter, sur la nature même du débat politique à mener et sur les priorités programmatiques qui devraient être celles d’une ville comme la nôtre".

Retour sur l'intervention de Gaylord LE CHEQUER lors de la séance de ce jeudi 17 novembre.

Mes chers collègues,

Le débat qui s’ouvre ce soir et qui se prolongera jusqu’au vote du budget en fin d’année nous donnera, sans aucun doute, l’occasion de pointer les divergences et les désaccords qui existent entre vous et nous sur l’opportunité et la pertinence de certains de vos projets ou encore sur votre gestion des affaires municipales.

Cependant, et vous le rappelez fort justement dans votre propos introductif, le budget de la ville pour 2012 s’inscrit dans un contexte national et international que subit notre ville, comme l’ensemble des collectivités de France. Une situation où prévaut la continuité de la politique de restriction des recettes locales. A la veille d’échéance importantes pour notre pays, les responsables politiques que nous sommes sont donc face à leurs responsabilités, et elles sont grandes, si nous voulons offrir à nos concitoyens une alternative crédible, rassembleuse et rénovée.

Le projet de loi de finances pour 2012, et en particulier l’examen du budget « relations avec les collectivités » témoigne du peu de considération accordé à l’autonomie des collectivités territoriales. Réforme après réforme – suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales, transferts de charges non compensés, gel des dotations –, la politique gouvernementale n’a de cesse de contraindre la dépense publique locale et de nier le principe de libre administration des collectivités - principe pourtant inscrit dans la Constitution. La méthode retenue avec cynisme est limpide, il s’agit de faire endosser aux collectivités les conséquences de la politique fiscale voulue par le Président Sarkozy et sa bande du Fouquet’s. Dans ce contexte, vous le rappelez, le gel des dotations se poursuivra en 2012 un moyen pour le gouvernement de présenter la facture de ses cadeaux aux plus riches.

Comble du cynisme, tandis que leurs rentrées fiscales diminuent, les collectivités se heurtent à une réduction significative du volume des crédits accordés par les banques et à la remontée des taux d’intérêt. Dans un contexte de crise financière le Front de Gauche et ses élus proposent la création autour de la Caisse des dépôts et de la Banque postale et avec la nationalisation des banques, un pôle bancaire public susceptible de mobiliser l’épargne au profit du tissu économique. Une mesure qui permettrait de proposer des prêts à taux réduits pour les collectivités leur permettant de poursuivre et de développer leurs investissements et ainsi soutenir la croissance. Au lieu de cela, le Gouvernement a choisi de sauver les actionnaires des banques et d’imposer la pire politique de rigueur jamais vue. Il est temps que cela change.

Cette réalité, mes chers collègues, elle n’est pourtant pas liée à la fatalité. Elle découle directement de cette « effraction » politique dont se sont rendus coupables les responsables politiques français et européens qui ont mis la main à la pâte pour nous imposer une politique européenne ultralibérale qui bâillonne le peuple comme ce fut le cas avec notre « Non » au Traité Constitutionnel.

Madame la Maire, nous lisons toujours avec attention chacun de vos éditos dans Tous Montreuil tant ils nous font sourires de par leur légèreté. Le dernier est une vraie perle : « Quelle que soit l'issue de cette crise, […] il n'est pas possible non plus d'exiger du peuple qu'il paie seul pour des fautes commises par d'autres : ses dirigeants, qui lui ont menti ; les banques, qui se sont goinfrées ; l'Europe, qui n'a pas su, au moment de la mise en place de l'euro, se doter d'une dimension sociale, espérée et constamment reportée aux calendes…grecques ». Mais, madame, permettez nous de vous rappeler que c’est vous, alors personnage politique de premier plan, avec votre ami Yann Wehrling alors Secrétaire national des Verts et aujourd’hui éminente personnalité du MODEM (mais il est vrai qu’en matière de transfuges EELV/MODEM/EELV… à Montreuil… on sait de quoi on parle…) qui avez entraînés les Verts Français à soutenir mordicus un traité constitutionnel qui allait graver dans le marbre les règles économiques les plus libérales qui soient et qui conduisent à la faillite actuelle dont vous feignez de vous plaindre. Alors, telle le pompier pyromane, vous mettez aujourd’hui vos pas dans ceux du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui évoque la possibilité d’un changement du traité constitutionnel de l'Union pour améliorer le fonctionnement de la zone euro…

Que ceux qui nous ont conduits dans cette situation présentent, avant tout, leurs excuses au peuple qui doit subir les cures d’austérité successives en conséquence de vos erreurs politiques passées. Vous comprendrez alors, que la « vieille gauche » (pour reprendre le qualificatif dont vous nous affublez), cette gauche qui vous horripile,  a plutôt le sentiment que ses idées, défendues en 2005 et bien avant encore, sont aujourd’hui au cœur du débat et que vous voilà, vous, à courir après un Plan B…

Alors, aujourd’hui, au moment où Montreuil prépare son budget 2012, au lieu de marquer une vraie rupture avec la pire politique de rigueur jamais vue en France et en Europe, voilà que ce qui reste du groupe « Montreuil Vraiment » autour de Dominique VOYNET préfère flatter les logiques financières en s’enfermant dans le sombre et austère débat de la dette. Mes chers collègues, à qui vous adressez vous lorsque vous vous exclamez : « Oui Montreuil a réduit sa dette de 23,4% » ? Aux Montreuillois ou aux agences de notations ? Ainsi, l’ère Voynet serait moins pire que le temps de ses prédécesseurs. La « mère la rigueur » s’érige en rempart face à ses collègues de la précédente majorité, ceux par qui la faillite serait arrivée…  

Or, vous le savez bien, à mi-mandat, toutes les collectivités réduisent leur dette, c’est le cycle normal des finances publiques locales ! C’est d’ailleurs exactement ce qui a été fait par vos prédécesseurs, relisez le rapport Klopfer présenté le 13 décembre 2007, trois mois avant votre arrivée aux responsabilités… que disait-il ? : « je constate de manière patente que le redressement financier qui a été opéré de 2002 à 2005 est passé par trois leviers […] qui ont conduit […] à un désendettement de l’ordre de 15 %. Ces résultats obtenus […] ont permis […] un rehaussement de l’investissement à 48 millions [contre 43 pour vous aujourd’hui] d’euros sans perturber la poursuite du désendettement (-12 millions d’euros) dont la capacité reste estimée à six ans. (Rapport de l’analyse rétrospective des finances de la ville, par le directeur général du cabinet Klopfer).

Allez, une autre citation qui devrait vous plaire, datée du 14 décembre 2006 : « la commune peut se féliciter en particulier de la poursuite de l’assainissement de la situation financière de la ville, notamment le désendettement. […]Sur le poste d’investissement, je constate que le plan pluriannuel se poursuit relativement activement et que la commune plaidera encore et toujours pour dégager des marges supplémentaires, afin d’offrir des structures publiques suffisantes et de qualité aux Montreuillois. (Murielle LUSSET CASALASPRO alors Présidente du groupe Avec Vous).

Information confirmée le 25/09/2008 : « De 2001 à 2006, on observe un assainissement des finances communales qui se traduit par une amélioration du taux d’épargne et de la capacité de désendettement qui est passée de 10 ans à 5 ans. (Nouveau rapport Klopfer – 25/09/2008).

Le débat n’est donc pas celui de la dette, laissez cela à l’UMP, mais bien de savoir, si à mi-mandat, après une cure d’austérité largement ressentie par nos associations ou encore par nos agents municipaux, après une hausse massive de la fiscalité locale, après des augmentations conséquentes des loyers dans le parc HLM de la ville, avez-vous dégagé des marges de manœuvre financière pour aborder la seconde partie de votre mandat ? Et il faut dire la vérité. Quelle est-elle ? Elle figure timidement page 6 de votre document, telle la cachoterie que l’on entend masquer : pour 2012, afin d’engager 43 millions d’euros d’investissements vous êtes contraints à emprunter 40 M €. Donc la part réelle d’autofinancement engagée (votre marge de manœuvre) se limite à 3 millions d’euros !

Ainsi, malgré la vertigineuse hausse des impôts vous ne parvenez à dégager que 3 millions sur les 62.9 millions d’euros perçus. Est-ce là un résultat glorifiant ?!

Vous ne dégagez pas les marges nécessaires alors que le gros des dépenses d’investissement pour vos  principaux projets du mandat (Parc Aquatique, groupe scolaire de l’ilot 104, Quartier les Hauts de Montreuil, etc.) n’interviendront que dans la fin de seconde moitié de votre mandature raison pour laquelle nous continuons de contester notamment votre priorité en faveur d’un projet de parc aquatique. Pour faire face à cette situation, vous n’aurez alors que deux solutions : creuser la dette et faire appel une seconde fois à la hausse des impôts tout en continuant à imposer une cure d’austérité au personnel qui a bien compris que si vos indemnités étaient revues et ajustées, les leur stagnent et la révision du régime indemnitaire promise n’arrive toujours pas.

Derrière les discours emberlificoteurs, la réalité vous rattrape est vous le savez bien.  

Dans ce contexte, votre DOB confirme malgré tout votre obstination à mettre en œuvre ce que vous avez décidé dans votre PLU et cela malgré le mécontentement grandissant dans la population et parmi vos alliés d’hier.

Vous persistez à ne pas vouloir anticiper et assumer le fait que ce type de nouveaux équipements va générer une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement qui pèseront non pas en 2012 mais dès 2013 alors que vous ne bénéficiez pas des marges pour faire face et donc entrainerez une forte dégradation des finances communales. A ce sujet, nous nous étonnons de la progression des dépenses de fonctionnement de 3,7 %, alors que les recettes, elles, diminuent de 2,8%. Est-ce cela que vous appelez une politique de rationalisation des dépenses ?

Enfin, fait remarquable, alors que la question du logement est au cœur des inquiétudes, pas un mot sur le sujet. C’est pourquoi nous proposons l’inscription à l’ordre du jour d’un prochain Conseil d’une présentation de la politique sectorielle du logement et que nous demandons que soient présentés les bilans financiers de l’OPHM pour tenter de comprendre ce qui pourrait justifier les importantes hausses de loyers.

D’une analyse partagée sur les ravages qu’engendre une politique ultralibérale nous divergeons sur les réponses à apporter, sur la nature même du débat politique à mener et sur les priorités programmatiques qui devraient être celles d’une ville comme la nôtre. Le débat d’orientations budgétaires de ce soir en fera la démonstration, une fois encore et sera bien la preuve qu’une autre voie est possible, à Montreuil et dans le pays.