Un voeu contre le T.S.C.G. - Communiqué des élus RGC/PG/PC/FASE
UN VŒU CONTRE LE T.S.C.G.
Communiqué des élus RGC/PG/PC/FASE
Dominique ATTIA, Stéphane BELTRAN, Muriel BENSAID, Jean-Jacques SEREY,
Danièle CREACHCADEC, Gaylord LE CHEQUER, Juliette PRADOS.
Les élus Rassemblement de la Gauche Citoyenne, Parti de Gauche, Communistes, FASE se sont prononcés contre le projet de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (T.S.C.G.) qui sera prochainement soumis au vote du parlement. Par un vœu qu’ils proposent d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, ils proposent à leurs collègues de prendre position, à leur tour.
Ce traité, s’il devait été adopté, aura, inévitablement un impact sur l’ensemble des politiques nationales et donc sur les politiques à venir en direction des collectivités territoriales et de nos concitoyens déjà fortement impactés par une succession de mesures qui étouffent les finances locales et le pouvoir d’achat. Réforme après réforme – suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales, transferts de charges non compensés, gel des dotations –, la politique menée ces 10 dernières années n’a eu de cesse de contraindre la dépense publique locale et de nier le principe de libre administration des collectivités. Avec les nouvelles contraintes imposées par ce nouveau traité, ce serait un tour de vis supplémentaire. A ce titre, les élus locaux que nous sommes sont donc légitimes à se saisir de ce sujet et à peser dans le débat en faisant entendre leurs voix. C'est d'ailleurs ce qui leur est demandé par le collectif montreuillois pour l'audit citoyen de la dette.
C’est le sens du vœu, que les élus Rassemblement de la Gauche Citoyenne, Parti de Gauche, Communistes, FASE soumettent à leurs collègues socialistes, verts et de la société civile. En votant ce vœu, nous pouvons donner plus de poids encore aux parlementaires de notre département qui se sont d’ores et déjà positionnés contre ce traité ou qui hésitent à le faire.
Ce vœu est transmis ce jour, à la Maire afin qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.