Un voeu pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe

Danièle CREACHCADEC et Gaylord LE CHEQUER proposent

"Un voeu des élus de Montreuil pour la légalisation

du mariage entre personnes de même sexe"

Les élus membres du Rassemblement de la Gauche Citoyenne proposeront, à l’occasion de la prochaine séance du Conseil municipal de Montreuil, l’adoption d’un vœu en faveur de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande, le Canada, l'Afrique du Sud et l'Argentine, la France ouvre le débat qui devrait pouvoir nous mener, à notre tour, à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Ce faisant, la France mettrait en œuvre, dans les actes, plusieurs résolutions adoptées par le Parlement européen en vue « d’abolir toute forme de discrimination dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ».

En autorisant le mariage de personnes de même sexe, la France franchirait une nouvelle étape importante dans la reconnaissance d’un droit égal entre les couples homosexuels et hétérosexuels.  

Plus de 13 ans après le pacs (qui ne garantit ni la même reconnaissance sociale que le mariage, ni les mêmes droits, notamment en termes de pensions de réversion) et comme le soulignait Fabrice - dont le mariage avec Alexis a été célébré le 11 février dernier par notre collègue Claudine Cordillot, Maire de Villejuif - c’est « non pas pour faire comme les autres, mais pour avoir des droits comme les autres » que cette autorisation du mariage civil entre couples du même sexe est légitime. Il en va de l'égalité républicaine entre les citoyens. 

Il est grand temps de mettre fin à l’une des principales discriminations dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle.

A l’initiative de parlementaires, le plus souvent de gauche, des propositions de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe ont été présentées en 2006, 2008 et en juin 2011. Elles ont toutes été refusées. Aujourd’hui, la donne peut et doit changer. Il faut pour cela sortir des débats réactionnaires dans lesquels veulent nous enfermer les farouches opposants au mariage et aux homosexuels eux-mêmes.  

En se prononçant publiquement et clairement en faveur de la légalisation du mariage civil pour les couples de même sexe, les élus de Montreuil pourraient  démontrer une nouvelle fois leur détermination à lutter pour l’égalité et contre toutes les discriminations. C'est le sens du voeu ci-dessous qui sera présenté par Danièle CREACHCADEC et Gaylord LE CHEQUER lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Considérant que la non-reconnaissance du mariage des couples de même sexe constitue une forme majeure de discrimination et une rupture du principe d’égalité, et qu’une loi mettant fin à cette anomalie participerait d’un progrès général de notre société,

Considérant que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporterait aux familles homoparentales des droits et une reconnaissance juridique,

Le Conseil Municipal de Montreuil :

• ·  affirme sa détermination à ce que le principe républicain d’égalité soit pleinement respecté et demande, par conséquent, que le droit au mariage soit élargi aux couples de même sexe

• ·  apportera son soutien à tout projet de loi allant en ce sens

Les Conseillers Municipaux de Montreuil s’engagent, chaque fois que cela leur sera demandé dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à célébrer les mariages de couples de même sexe.