Vote du bilan de concertation et arrêt de projet de Plan local d'urbanisme (PLU)

Position du groupe Gauche Unie et Citoyenne

Conseil municipal du jeudi 18 février 2010

Le groupe Gauche Unie et Citoyenne souhaite apprécier ces 2 délibérations au regard de notre évaluation de la démarche de concertation telle qu’elle a été engagée et de la manière dont elle a, ou non, permis d’infléchir certaines des orientations générales contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable présenté et débattu le 30 avril dernier. Je vous rappelle qu’à cette occasion nous avions fait part de nos réserves principalement fondées sur 3 désaccords fondamentaux :

• votre abandon de la priorité donnée à l’emploi avec pour conséquence prévisible un appauvrissement de nos capacités à répondre aux besoins de la population notamment en matière d’équipements collectifs .

• la faiblesse de vos programmations en matière de logements sociaux et très sociaux telles qu’elles se sont traduites notamment dans le cadre de la révision simplifiée du POS bas Montreuil avec un taquet à 25 % de logements sociaux, nous y reviendrons.

• une politique peu combative en matière d’amélioration des transports publics de voyageurs

• et enfin, peu d’outils pour combattre la spéculation foncière - à part le recours à l’établissement public foncier sur le Haut Montreuil mais c’est plus que limité !

Dernier aspect que nous avions pointé : celui des modalités et du calendrier de concertation à marche forcée.

C’est par ce dernier point que je commencerai donc l’analyse de votre première délibération, relative au bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU.

Vous survolez, c’est le moins que le puisse dire, toute la phase qui a précédé celle de l’écriture réglementaire dont il est question ce soir, et nous en comprenons bien la raison. Un seul débat public le 7 février sur le projet d’aménagement et de développement durable pour Montreuil (PADD) et en 4h montre en main avec à peine une centaine d’habitants les grandes orientations d’un projet qui engage la ville pour 15 à 20 ans étaient définies. 1 mois plus tard, une grande réunion publique de restitution regroupait… une soixantaine de personnes salle des fêtes… bref, pas de quoi transporter les foules.

Les problématiques de l’urbanisme et de l’aménagement sont complexes à saisir pour la plupart des gens et vous n’avez pas eu la volonté d’outiller les gens pour qu’ils donnent leur avis, pour les considérer comme interlocuteurs à part entière.

S’en est suivi votre décision de réviser le Plan d’Occupation des Sols dont nous retrouvons la plupart des mesures prises alors, dans le PLU d’aujourd’hui. Les critiques formulées restent bien évidemment toujours d’actualité : concertation en catimini, faiblesse des moyens mis en œuvre pour permettre aux habitants d’investir les espaces de débats et de concertations, le commissaire enquêteur l’avait noté, vous avez voulu esquiver ses remarques et il aura fallu que nous recourions à la saisine du tribunal pour vous contraindre à vous asseoir autour de la table avec les habitants et associations de riverains. Il est d’ailleurs tout à fait regrettable, nous vous le disons très clairement, que du jour où nous avons pris nos responsabilités en retirant notre recours, et ce malgré nos réserves sur votre projet, que vous ayez rompu tout dialogue et toute concertation. Faut-il que nous soyons en permanence dans le rapport de forces et dans la confrontation pour que la démocratie participative et le dialogue avec les habitants soient enfin respectés ?

Seul aspect positif à cette affaire, c’est qu’il semble que vous ayez mesuré notre détermination à faire respecter ces règles de transparence et de concertation publique pour cette phase de concertation destinée à traduire le PADD en règlement. Nous n’irons pas jusqu’à vous décerner un bon point, loin de là, mais comme cela est décrit en pages 4 et 5 de votre rapport, vous avez mis bien plus de moyens pour la communication préalable, pour la concertation et pour la participation des habitants. La fréquentation dans vos réunions s’en est trouvée améliorée – il faut dire que vous aviez de larges marges de progressions -, même si nous aurions préféré un calendrier moins contraint que celui que vous cherchez à imposer et une collaboration plus étroite avec les conseils de quartiers marginalisés dans cette affaire, comme dans bien d’autres.

Nous vous appelons à prendre garde de ne pas sombrer dans les travers de la communication et ce au détriment de la démocratie de proximité et au partage des processus décisionnels pour la co-élaboration des grands projets d'aménagement. Votre concertation a été menée en coup de vent et à marche forcée, sans ambition réelle en matière de partage de la décision. Malgré vos efforts dans la dernière ligne droite elle reste totalement insatisfaisante eu égard aux enjeux de partage du projet avec les habitants vous ne vous donnez pas les moyens de rendre les citoyens vraiment acteurs !

Le second volet de notre analyse, porte sur l’arrêt de projet de PLU en lui-même. Plusieurs aspects ont particulièrement retenu notre attention et mettent en lumière certains de nos désaccords :

Le premier point concerne le principe de densification urbaine induit par ce projet de PLU. Un sujet qui fait débat entre vous et nous, mais reconnaissons-le, qui a fait également débat entre nous par le passé. Néanmoins, la densification de la ville est nécessaire mais elle n’a de sens que si elle permet de répondre aux enjeux prioritaires pour le bien être des habitants et l’avenir de la planète :

• soutenir et encourager le développement économique pour créer des emplois qui profiteront aux habitants directement ou de manière induite ;
  
• développer une politique en faveur de l’habitat de haute qualité environnementale permettant d’assurer la mixité sociale et de la maîtriser ;
  
• favoriser l’implantation de services publics pour répondre aux besoins premiers des citoyens ; éducation, santé, culture, sports et loisirs ;
  
• éviter l’étalement urbain et permettre aux Montreuillois, notamment aux plus modestes, de rester à Montreuil 
  
• enfin, préserver l’existence et la qualité des espaces de nature pour un cadre de vie amélioré.

Pour au moins 3 de ces points, votre projet de PLU n’est absolument pas à la hauteur des enjeux et vous verrez que l’enquête publique qui suivra le fera très certainement ressortir, ils font d’ores et déjà partie des griefs entendus dans les réunions de concertation préalable.

Vous dites vouloir conserver le caractère populaire de notre ville, mais vous êtes contredits dans les faits et propos du directeur de cabinet de la maire dont nous attendons avec impatience le démenti : «  notre atout c’est qu’un quart de l’espace public demeure à l’abandon. Des logements seront construits sur ce foncier libre. Cela augmentera le prix de l’immobilier et éloignera les couches les plus populaires vers les deuxième et troisième couronnes ». Est-ce cela votre vision de la ville ?  

Dans le discours vous voulez une ville populaire mais lorsque vous annoncez vouloir faire croître la population sans garantir le financement et la mise en place des équipements publics nécessaires comme l’a démontré notre débat sur le budget en début de séance. Nous avons besoin d’une ville irriguée d’activités économiques diversifiées, pourvoyeuse d’emplois pour les habitants, de vie pour les quartiers. Une politique économique menée en bonne intelligence avec une approche équilibrée sur le territoire montreuillois. Votre projet de PLU va dans le sens inverse.

Second point, évoqué par Jean-Jacques SEREY, celui de l’habitat. Si notre commune peut afficher 37 % de logements sociaux, il faut rappeler que moins de 250 de ces logements, neufs ou libérés, peuvent être attribués chaque année. Il est donc nécessaire d’aller aujourd’hui encore plus loin en développant localement une politique de construction exemplaire que le gouvernement refuse d’engager à l’échelle nationale. Le seuil de 25% de logements sociaux que vous projetez dans les opérations nouvelles est largement insuffisant d’autant que vous avez d’ores et déjà décidé de grignoter ce seuil en en excluant la construction de nouveaux logements notamment dans les zones où existent déjà 100 logements sociaux contigus. D’ailleurs, un peu de transparence serait utile dans nos débats, nous affichions, nous, l’ambition d’un minimum de 1500 logements sociaux et très sociaux sur le mandat. Pourquoi n’acceptez-vous toujours pas à nous faire connaître vos projets en la matière ? Combien de logements sociaux et très sociaux avez-vous prévus ? Finirons-nous par avoir une réponse ?

En conclusion, permettez-moi de vous faire partager l’analyse de Gabriel Amard, président de la Communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et à laquelle je souscris entièrement : « l’urbanisme des années 1960 et 1970 a moins pêché par son intensité que par son inaccomplissement. Des ensembles de logements extrêmement denses ont été construits sans que les donneurs d’ordre ou les financeurs ne se préoccupent de l’accompagnement au travers des services de proximité que ce soient les services publics, les commerces, les lieux de loisirs et de culture… ».

Les donneurs d’ordre que vous êtes aujourd’hui s’apprêtent à renouveler ces erreurs du passé. Oui, la densification urbaine est inévitable mais elle ne peut se réaliser sans la garantie que chaque quartier puisse disposer des services, des commerces, des transports et plus généralement de tout ce qui rend la vie plus pratique, plus conviviale et limite les déplacements. Or, avec ce projet vous êtes en train d’ouvrir les vannes à la densification et à une augmentation non contrôlée de la population, rompant par la même les équilibres de mixité sociale.

Pour toutes ces raisons et celles énoncées par Jean-Jacques SEREY et que nous partageons, nous voterons contre ce projet de règlement.