Modification et précisions d'emplois pour 6 postes d'agents communaux - Intervention en séance du conseil municipal du 24 septembre
Les trois délibérations qui suivent appellent de notre part un certain de nombre de questions et de remarques pour lesquelles nous souhaiterions avoir quelques précisions.
Ces 3 délibérations proposent des modifications significatives dans les contrats, dans les rémunérations mais également dans les conditions de recrutement des agents.
1° question : Vous proposez de modifier la nature du contrat de « responsable du service Médiation » en ouvrant la possibilité de recourir à des agents non titulaires pour des contrats à durée déterminée. Pourquoi cette décision alors que la nature du poste et des missions à assurer permet de recruter sans aucun problème au sein des effectifs de la fonction publique territoriale ? Une filière sociale existe et les grades d’agent social de 2e classe, d’Agent social de 1ère classe, d’agent social principal de 2e classe et d’agent social principal de 1ère classe permettaient de répondre aux exigences de qualification et de rémunération que vous prétextez.
2° question : Vous proposez la création d’un poste de « Responsable de projet Haut-Montreuil » et là encore vous marquez la volonté municipale de recruter hors du cadre de la fonction publique en arguant du fait que ce responsable aurait des missions qualifiées de « spécifiques ». Nous souhaiterions savoir précisément quelles sont les spécificités requises qui empêcherait par exemple un attaché territorial option urbanisme d’assurer ces missions ? Quelles seraient les spécificités du haut Montreuil qui seraient insurmontables pour un attaché territorial, travaillant, dans le Bas-Montreuil, en centre-ville ou encore à La Noue ? Nous sommes bien sur la même planète et à ma connaissance il n’existe pas plus dans le privé que dans le public de filière « option Haut-Montreuil » ?
3° question : Même question que pour les deux autres postes, vous avez la possibilité de recruter, en interne ou en externe un responsable de service jeunesse. Quelles sont les spécificités qui vous empêcheraient de le faire au sein de la fonction publique ? Il existe une filière animation. Et dans les effectifs actuels, nous avons à l’esprit quelques agents qui pourraient tout à fait assurer ces missions. Pourquoi vouloir recourir à une embauche hors du cadre de la fonction publique territoriale ?
Enfin, la délibération 43 prévoit des modifications de contrats pour 3 postes au sein de la direction de la communication. Il est vrai, que dans le domaine très spécifique de la communication, il n’existe pas de filières au sein de la fonction publique territoriale. Néanmoins, vous n’êtes pas sans ignorer qu’au moins deux postes de chargés de communication ou encore de responsables grands évènements étaient pourvus jusqu’il y a pas si longtemps pas des fonctionnaires territoriaux de qualité. Pourquoi vouloir recourir à un autre mode de recrutement ? Quelles spécificités nouvelles ne permettraient pas de penser à des recrutements dans la fonction publique ?
Et surtout pourrions-nous savoir ce qui justifie les écarts de salaires qui semblent apparaître entre le poste de chargé de communication et le poste de responsable des projets ?
Voilà, une série de questions pour lesquelles nous souhaiterions avoir des précisions, sollicitées en commission techniques, certaines en CTP lors de l’examen de votre nouvel organigramme mais pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponses, jusqu’à présent. J’ajoute, que le procédé utilisé avec ces délibérations nous laisse le désagréable sentiment qu’en réalité, ces postes sont « fléchés ». Nous ne pouvons pas accepter cela. Nous voterons donc contre ces trois délibérations, tout comme nos collègues du groupe communiste et du groupe socialiste.