A.M. HEUGAS accepte, enfin, de rétablir les subventions aux clubs sportifs de la ville

Hier soir, à l'occasion de la séance publique du conseil municipal, Anne-Marie HEUGAS, adjointe à la maire chargée des sports, a fini par accepter de rétablir l'intégralité des subventions de fonctionnement attribuées chaque année aux clubs sportifs. Pour cela, elle a fait voter une délibération rétablissant, club par club, l'intégralité du montant de la subvention attendue.

Un pas positif, que nous avons eu l'occasion de saluer. 

Nous continuons néanmoins de nous opposer à la décision prise de conditionner le versement de 25 % de ces subventions à de nouvelles contraintes imposées aux clubs et qui posent la question de l'ingérence municipale dans la vie des associations et des clubs de la ville et d'un risque de bureaucratisation de ces derniers.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2011

 CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES CLUBS SPORTIFS

INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER

 Président du groupe des élus Rassemblement de la Gauche Citoyenne et Parti de Gauche

Madame la maire, mes chers collègues,

L’article 5 du projet de délibération soumis au vote de notre assemblée ce soir devrait permettre de revenir à un débat beaucoup plus serein entre nous puisque, contrairement aux subventions votées pour les clubs sportifs en séance du conseil municipal le 8 janvier et qui faisaient apparaître pour une dizaine d’entre eux, des subventions en baisse de 50 %, vous rétablissez aujourd’hui le montant intégral des subventions de fonctionnement qui leurs sont nécessaires.

Vous prétendez ne jamais avoir eu l’intention de baisser les subventions en question. Si tel était le cas, nous attendons toujours de savoir pourquoi le tableau des subventions votées faisait apparaître, pour la première fois, des montants divisés par deux. Il est exact de dire que par le passé les subventions étaient versées en 2 fois, mais cela n’empêchait pas de faire apparaître la totalité de la dépense au budget (comme dans les budgets 2009 et 2010) puisque celle-ci était prévue et programmée. Qu'elle soit versée en 1, 2 ou 10 fois, la dépenses reste, in fine la même et doit donc être inscrite en l'état. Sauf, comme vous l’aviez fait, à réserver une partie des sommes à d’autres projets, mais dans ce cas, il eut été honnête et respectueux vis-à-vis des clubs concernés de leur faire savoir que vous envisagiez de prélever une partie de leurs subventions pour financer d’autres projets et cela au moment même où vous prétendiez discuter et concerter avec eux les conventions d’objectifs dont il est question ce soir.

Vous nous dites que la somme non affectée, non ventilée club par club, et qui correspond au solde des subventions, existait. C’est exact. Elle était inscrite au titre de la « réserve pour subventions sports-jeunesse » et donc potentiellement utilisable non pas uniquement pour les associations sportives concernées mais bien pour les « subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé » ; dans le cadre des « services communs sports et jeunesse », comme cela est stipulé à l’article 6 de la présente délibération.

Nous vous avons pris le doigt dans le pot de confiture, vous avez voulu nous faire passer pour des menteurs, aujourd’hui, vous rétablissez les faits au sujet du montant total des subventions. Nous en prenons acte positivement. Cependant, contrairement aux promesses qui ont été faites à l’occasion de vos différentes rencontres avec les dirigeants des clubs sportifs, nous constatons qu’ils n’ont toujours pas reçu le courrier signé de la Maire leur garantissant le maintien, à 100%, de leur subvention de fonctionnement pour les 3 ans à venir. Enfin, contrairement à vos engagements en date du 17 novembre 2010, pour la plupart des clubs concernés, ils n’ont toujours pas reçu à ce jour le premier versement de 50% qui devait leur être versé en janvier. Or, vous le savez bien, les clubs fonctionnement sur un système de comptabilité qui repose non sur les années civiles mais sur un calendrier de saisons sportives. Il est urgent de faire le nécessaire pour ne pas mettre ces clubs en situation de trésorerie délicate.

Il reste cependant plusieurs aspects avec lesquels nous sommes en désaccord. A l’article 10 de la Convention d’objectifs, vous indiquez vouloir fractionner la partie dite variable et donc le versement du solde de 50 % de la subvention de fonctionnement. Une partie serait versée, comme cela s’est toujours fait, sur remise des rapports d’activités, financiers et des pièces comptables légales et donc obligatoires, mais vous conditionnez le versement de la part restante (25 %) à « l’analyse des résultats issus des objectifs » énumérés à l’article 6. Ainsi, vous vous réservez la possibilité de ne pas verser 25% de la subvention de fonctionnement, sans indiquer de quelle manière vous entendez garantir l’objectivité de vos jugements :

• * Augmentation du nombre de licenciés (en contradiction avec le fait qu’il n’y a pas, en parallèle, de hausse des créneaux offerts aux clubs dans les structures municipales)
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• * Présence importante et régulière en compétitions départementales et régionales
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• * Participation aux actions municipales (ingérence dans les projets et la vie des associations)
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• * Implication des femmes dans les instances dirigeantes : (comment imposer un tel critère lorsque l’on connaît les différences d’attraits par exemple pour le rugby, le foot, la danse, ou encore la pétanque…)
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• * Accompagnement de la pratique jusqu’au plus haut niveau…

Ces contraintes nouvelles, qui nécessiteront pour les clubs concernés de remettre des rapports supplémentaires à ceux qu’ils sont dores et déjà amenés à fournir annuellement, conduira inévitablement à une charge supplémentaire de travail. Or, déjà, comme l’ont fait savoir la plupart des associations présentes lors de l’assemblée générale du conseil des associations, les dirigeants et bénévoles se noient déjà sous la paperasse (art 3 de l’avenant 2011 à la convention d’objectifs : en complément de la lecture des bilans moral, sportif et financier la ville proposera différents documents permettant d’identifier les actions et les résultats obtenus afin de pouvoir discuter de la bonne utilisation des fonds publics).

Par ailleurs, nous confirmons notre totale opposition à la volonté municipale de pousser les clubs à la recherche de financements privés pour assurer l’équilibre de leurs budgets de fonctionnement comme cela est prévu dans vos objectifs : « recherche de financements complémentaires pour le bon fonctionnement de l’association ». Ces derniers doivent être garantis par l’aide publique aux clubs sportifs afin de leur garantir une stabilité indispensable à la conduite et à la programmation de leurs projets. Remettre en cause cela, c’est prendre le risque de plonger ces derniers dans une précarité totale.

La recherche et la mobilisation de subventions privées peuvent être encouragées et soutenues par l’institution municipale pour favoriser la création et la conduite de projets nouveaux en aucun cas pour pallier au désengagement des financements publics, encore moins lorsqu’il s’agit des frais de fonctionnement.

Madame la maire, chers collègues, parmi les responsables et licenciés des clubs que j’ai eu l’occasion de rencontrer régulièrement ces derniers temps, il en est un qui m’a fait cette remarque que je porte à votre connaissance : « Jusqu’alors, nous étions les partenaires de cohésion sociale de la ville. Dorénavant, avec ces conventions et ces objectifs, nous sommes réduits au statut de simples « redevables » de subventions municipales ».

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons un vote dissocié sur cette délibération qui nous permettra de voter pour les articles 5 et 6 qui rétablissent le montant total des subventions affectées aux clubs, mais nous voterons contre vos projets de conventions qui mettent ces structures dans un état de précarité certaine.