Budget 2011 de Montreuil : Un budget qui restreint les investissements en faveur du cadre de vie de nos concitoyens malgré la décision d’augmenter les impôts

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 8 JANVIER 2011

INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER

Président du groupe Rassemblement de la Gauche Citoyenne et Parti de Gauche

Madame la maire,

Chers collègues,

Il y a un an, à l’occasion de l’examen de votre projet de budget primitif pour 2010 puis du vote des taux de la fiscalité locale en mars dernier, vous preniez la décision d’augmenter fortement les impôts : la taxe d'habitation de 8 points, la taxe foncière "bâti" de 12 points et la taxe foncière non "bâti" de 8 points.

Cette décision que bon nombre de Montreuillois ont encore, à juste titre, en travers de la gorge, a propulsé Montreuil au 3ème rang des villes de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux.

Contrairement aux assertions de madame ZEINDENBERG qui nous expliquait alors que : « Le sens de notre position aujourd’hui : être dans le présent et être tournés vers l’avenir pour améliorer le service rendu aux Montreuillois » ; cette vertigineuse augmentation de la fiscalité locale, n’a pas eu de conséquence positive sur la qualité des services rendus à la population ce qui confirme le caractère injuste et totalement inefficace de votre décision.

Mais, à l’examen de votre projet de budget 2011, il y a plus grave encore. Comme le rappelle le journal municipal n°32 du 13 au 26 avril dernier, la forte hausse des impôts que vous avez décidés devait permettre, selon monsieur CUFFINI : « d’augmenter ses ressources pour améliorer sa capacité d’investissement » et cela dans le but de se donner « des marges de manœuvre indispensables ». Or, nous apprenons que l’autofinancement prévisionnel de la ville passera de 34% en 2010 à 23% en 2011, soit, comme vous le soulignez en page 9 une « diminution de 11% ». La bonne gestion qui devait être la vôtre conduit en réalité à un virement à la section investissement de 14,3 millions d’euros ce qui représente une chute de plus de 19% des moyens affectés au financement de vos projets d’investissement.

Vous ponctionnez les poches des Montreuillois de 62.9 millions d’euros en 2011 après les 61.3 millions d’euros de 2010 (soit une augmentation de 2.5%) mais en contre partie les moyens issus de l’autofinancement prévisionnel enregistrent une chute vertigineuse. Nous sommes bien loin des déclarations de bonne gestion si chères à monsieur CUFFINI.

Parallèlement, si l’on compare l’évolution de la section d’investissement, c'est-à-dire le montant total des crédits alloués à ce que vous appelez « vos grands projets », ils augmentent péniblement de 1 million d’euros en passant de 25,4 à 26,4 millions d’euros. Ces chiffres viennent donc contredire, dans la pratique, les déclarations de l’an passé destinées à nous faire avaler la pilule de l’augmentation des impôts.

Votre cas s’aggrave encore lorsque vous ajoutez que « plusieurs grands projets sont encore en phase d’études ou de programmation » et de citer par exemple votre lubie d’urbanisation et de densification démesurée du haut-montreuil ou encore votre entêtement à vouloir construire un parc aquatique de plein-air dont la construction elle-même pèsera au bas mot 15 millions d’euros et pour lequel vous avez dores et déjà déboursé plusieurs centaines de milliers d’euros pour les études préalables et pour lequel vous nous demandez aujourd’hui d’engager 540 000 euros supplémentaires. A ce sujet, on continue de noter la flambée des crédits alloués aux études d’investissements qui augmentent cette année encore passant de 2 à presque 4 millions d’euros soit une envolée de + 100 %. C’est la fuite en avant totale.

A ce sujet d’ailleurs cessez d’asséner des contre-vérités. Cet équipement n’était pas un engagement de campagne puisque page 31 de votre programme électoral vous vous engagiez pour  construire «  un bassin de natation de plein air dans le haut-Montreuil, doté d’un bassin d’hydrothérapie légère ». La folie du pouvoir vous conduit à passer d’un bassin de natation de 25 à 50 mètres de long à un parc aquatique dont la surface des seuls bassins intérieurs et extérieurs recouvrirait 2 210 m², voilà la réalité. Voilà la réalité. Nous, nous vous proposons d’arrêter le gaspi.

Voici donc une première raison pour rejeter votre projet de budget qui restreint les investissements en faveur du cadre de vie de nos concitoyens malgré votre décision d’augmenter les impôts.

Mais, dans la note qui accompagne votre budget nous retrouvons ce petit air musical qui vous caractérise si bien : «  j’aimerais bien mais je peux point ». En cause selon vous : la dette bien sûr régulièrement agitée pour noyer et détourner le débat… Dans ce cas, pourriez-vous nous dire, pourquoi vous ne manifestez pas le même effroi vis-à-vis de l’évolution de l’emprunt auquel vous faites appel depuis le début de votre mandat pour arriver à l’équilibre comptable de votre budget ?

Entre 2009 et 2011 le recours à l’emprunt a augmenté, accrochez-vous bien, de plus de 150 % passant de 6.5 millions à 20 millions d’euros à l’occasion de ce budget 2011. Critiquer la dette d’un part et avoir recours à l’emprunt comme vous le faites de l’autre relève un peu de la pratique schizophrénique. Nous sommes donc curieux d’entendre vos explications sur l’utilisation que vous entendez faire de cet emprunt…

Au sujet des dépenses de personnel contrairement à vos affirmations, la progression réelle des dépenses de personnel n’atteindra pas 5,7 %  mais 2 fois moins que cela avec à peine 2,5 % car, comme en 2009 et 2010, vous omettez de rappeler l’impasse budgétaire dont vous vous étiez rendus coupables au budget 2010 et qui vous a conduit en octobre dernier à voter un complément de rémunérations de 2,6 millions d’euros… Devons-nous encore vous rappeler que les frais de personnels sont des frais incompressibles, qu’ils sont connus d’une année sur l’autre et que les besoins en recrutements s’anticipent ?

Concernant la masse salariale elle-même issue de créations de postes, l’examen du tableau des effectifs fait apparaître des renforcements conséquents parmi les hauts salaires de la ville : poste de DGA supplémentaire, poste supplémentaire auprès de la direction des ressources humaines par exemple et nous serions curieux de connaître le nombre exact de collaborateurs rattachés à votre cabinet tant les nouvelles têtes nous paraissent émerger…

En matière de formation nous voudrions vous rappeler notre question à l’occasion du débat d’orientations budgétaires restée sans réponse : « vous dites vouloir inscrire une hausse des crédits alloués, pourriez vous nous indiquer le montant des crédits consommés en 2009 au bénéfice de quelles catégories d’agents ». Car avoir de l’ambition c’est bien, la mettre en pratique, c’est mieux. Or, que constatons-nous à l’examen de la section fonctionnement de votre budget ? : Que les crédits alloués à la formation diminuent de près de 6 % ce qui, vous en conviendrez, n’est pas un signal très positif et contradictoire avec vos orientations budgétaires.

Un mot au sujet de votre budget pour la petite enfance. Au cas où l’information nous échapperait, vous prenez soin de faire apparaître en gras dans le texte l’information selon laquelle le budget alloué aux réservations de places augmenterait de 26 % en 2011. C’est d’ailleurs le seul chiffre qui nous est communiqué… pour le reste, circulez, il n’y a rien à dire.

La réservation de places dans des équipements privés, associatifs est une chose, que nous ne rejetons pas par principe, nous l’avons-nous-même encouragé avec la création de la crèche inter-entreprise Les Gazouillis. Mais cela ne fait pas une politique publique pour la petite enfance. Or, en la matière, aucun équipement neuf nouveau, n’est engagé en 2011. Des crédits d’investissements sont prévus pour le transfert d’un équipement existant (la crèche Picasso) mais pour le reste, nous restons dans les beaux discours, ce qui est regrettable.

Monsieur Bendada, nous ne pouvons que regretter que vous n’ayez pu trouver l’oreille attentive de vos collègues et de la maire en faveur d’un ambitieux budget en direction de la jeunesse de Montreuil. Pas un mot en ce qui concerne la politique municipale en direction de la jeunesse lors du débat d’orientations budgétaires et aujourd’hui le désagréable constat, malgré nos mises en garde, d’une baisse de plus de 2 % des crédits alloués à un secteur pourtant essentiel.

En matière de développement économique, l’absence de volonté et d’ambition politique se confirme par les chiffres avec une nouvelle baisse des crédits alloués à l’action économique de la ville. A peine 900 000 euros inscrits au budget 2011, à ce rythme là, madame FRERY finira par en être de sa poche pour soutenir le développement du territoire et la création d’emplois locaux.

Pour conclure, un mot concernant les crédits de fonctionnement aux associations et le budget santé, solidarité et habitat. Si nous comprenons bien la note qui nous a été transmise, 500 000 euros imputés au budget santé, solidarité et habitat seront affectés pour l’aménagement de villages Roms et pour l’acquisition de nouveaux habitats modulaires ? 600 000 euros de subventions supplémentaires seront versés aux associations Rues et Cités et ALJ 93 pour leurs frais de fonctionnement ? Soit plus 1 million d’euro.

Dans cette hypothèse, deux remarques :

1 / Vous affirmez que le budget en faveur d’une politique municipale de santé augmenterait considérablement et vous utilisez cet argument de façade pour tenter de vous refaire une image après votre lamentable décision de fermer le centre municipal de santé. En réalité, sauf à considérer que l’achat de caravanes constitue une action de santé publique le budget de la santé n’évolue pas ou si peu que cet argument ne peut-être raisonnablement avancé. Il ne faut pas être grand clerc pour démasquer la duperie : fermer un centre municipal de santé dont le loyer était de 1000 euros par mois, en et faire figurer au budget 2011 les dépenses liées à l’aménagement de deux cabinets de consultation médicale, il est évident que cela pèse différemment et ponctuellement - sur le budget de la ville.

2 / Sur les 600 000 euros de subventions de fonctionnement pour deux associations menant une même mission d’accompagnement des populations Roms, nous sommes surpris de constater que 412 000 euros reviennent à la seule association : ALJ 93. Il est grand temps de faire la lumière sur la gestion et la maîtrise d’une situation toujours aussi opaque et aux résultats plus que questionnables. La mission d’information présidée par notre collègue Stéphane BELTRAN pourrait utilement se pencher sur les comptes-rendus d’utilisation des subventions municipales et sur l’adéquation des résultats obtenus avec les moyens accordés à cette dernière association.

Dans le cadre du débat qui s’engage, nous aurons plusieurs questions à poser, notamment à madame HEUGAS en ce qui concerne le budget alloué aux associations sportives, nous souhaitons pouvoir y revenir.

Mes chers collègues, ce budget est à l’image de vos sempiternelles complaintes sur le fait que vous ne pouvez pas tout, que vous n’êtes pas responsables de ce qui se passe, que les coupables sont les autres ou encore, comme l’a récemment écrit monsieur Petitjean que les Montreuillois ne doivent pas « tout attendre de papa ou maman maire » ce qui constituerait selon lui « une plaie de la gauche traditionnelle de notre pays ». Monsieur Petitjean en appelle au « principe de responsabilité » autant dire au chacun pour soi, à l’individualisme. L’esprit général qui plane sur ce budget, les mesures qui sont prises, les conséquences désastreuses à moyen et long terme de vos décisions d’aujourd’hui nous conduisent à voter résolument contre ce budget.

"Un budget qui restreint les investissements en faveur du cadre de vie de nos concitoyens malgré la décision d’augmenter les impôts."