Conseil municipal du 24 juin 2010 - Examen et vote du compte administratif 2009

INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER

PRESIDENT DU GROUPE GAUCHE UNIE ET CITOYENNE 

Indéniablement, l’une des caractéristiques de ce compte administratif 2009 réside dans cette inquiétante confirmation du désengagement de l’Etat dont les dotations baissent considérablement ; entraînant, de fait, un insupportable étranglement des collectivités territoriales. Ainsi, pour 2009, les compensations fiscales liées à la perte de taxe professionnelle chutent de plus de 20% alors que les compensations de foncier bâti perdent 13,6%. A cela s’ajoute notamment, vous l’avez dit, la dotation nationale de péréquation qui s’effondre de plus de 42%.

Face à cette situation, certaines collectivités ont décidé d’amener le débat sur le champ de la confrontation politique, plutôt que de courber l’échine. C’est le cas du Conseil général de la Seine-Saint-Denis où élus communistes et socialistes ont engagé un bras de fer avec le gouvernement entraînant avec eux d’autres collectivités. C’est le cas aussi de nos voisins du Conseil général du Val de Marne. Certains ne veulent y voir qu’une simple opération de communication, tel Eric Raoult ce matin encore, pour nous, nous y voyons une certaine conception du combat politique indispensable à la défense des intérêts de nos concitoyens et de nos services publics.

Une posture de combat et de résistance absente ce soir encore de votre présentation. Avec cette délibération et la présentation que vous venez d’en faire, nous retrouvons la logique purement gestionnaire qui est la vôtre et à laquelle il manque le souffle et la combativité politique dont aurait pourtant besoin notre ville confrontée, comme toutes les collectivités de France, aux conséquences sociales d’une politique nationale particulièrement rude et injuste. Vous parliez, madame la maire, de la capacité de la gauche à se rassembler et à travailler ensemble, encore faudrait-il savoir et se mettre d’accord sur les valeurs que nous prétendons défendre.

Un compte administratif ce n’est pas un simple document technique destiné à récapituler des mouvements d’écriture comptable. C’est un document politique qui fait l’état des lieux des actes et décisions prises tout au long de l’année. Ainsi, ce compte administratif découle directement du budget primitif 2009 dont s’était dotée la ville. Notre analyse de ce compte administratif est donc à mettre en rapport avec le constat qui était le nôtre lorsque nous avions débattu de votre projet de budget.

C’est pourquoi, je voudrais vous rappeler la position qui était celle de notre groupe lors de l’examen de ce budget : « Il ne suffit pas de regretter la crise ou de la constater. La crise doit avoir des conséquences sur nos choix politiques. […]. Or nous avons, avec ce budget, une orientation politique qui adopte le principe d’accompagnement, plutôt que celui de la rupture et du combat. […] Ce budget manque de l’innovation et du dynamisme que l’élection de votre équipe aurait pu entraîner. »

La principale innovation de votre budget et de son accomplissement tel qu’en rend compte cette délibération, résiderait dans ce que vous qualifiez en première page : « de mesures correctrices apportées en cours d’année 2008 pour démarrer l’effort de redressement des finances communales » et qui devraient vous permettre de « donner sur 2009 la pleine mesure de [votre] gestion et de [vos] engagements envers les montreuillois ».

L’un des principaux indicateurs pour cela, consiste à regarder le résultat final du compte administratif. Pour 2009, le solde est excédentaire d’un peu plus de 830 000 euros. Un résultat néanmoins 2 fois moins élevé qu’en 2008 mais surtout un compte administratif structurellement en déséquilibre puisque c’est grâce à une baisse exceptionnelle des taux d’intérêt que vous avez pu faire 2,7 millions d’euros d’économies. Sans cet évènement extérieur aux décisions prises par votre équipe, vous n’étiez pas en mesure de présenter, ce soir, un compte administratif en équilibre.

Autre aspect, l’excédent dégagé résulte, pour partie, d’un excédent de fonctionnement qui serait le fruit - selon vous - d’un bon niveau de réalisation des recettes (page 2). Or, comme vous le soulignez vous-même, l’année 2009 est marquée par un haut niveau de recettes exceptionnelles. Un fait dont vous vous réjouissez alors que plus de 80% de ces recettes résultent « de la vente de la tour administrative à hauteur de 11,6 millions d’euros ». Voici donc la preuve que ce que vous avez tenté de faire passer pour un fiasco financier ou pour une gestion hasardeuse de la part de vos prédécesseurs vous permet en réalité d’équilibrer vos comptes tout en offrant, aujourd’hui, aux agents municipaux des espaces et conditions de travail de bien meilleure qualité et des espaces d’accueil du public plus adaptés à leurs besoins.

Dans ce contexte, nous aurons donc tendance à modérer votre enthousiasme lorsque vous notez que les dépenses progressent moins vite que les recettes et que cela traduirait une exécution saine de l’exercice 2009. Pour au moins deux des raisons que nous venons d’énoncer, cette réalité peut largement être nuancée.

Par ailleurs, pour équilibrer l’exécution de votre budget pour 2009, vous avez été amenés à faire des choix politiques en matière de réduction des dépenses. Comme indiqué précédemment, les principales économies réalisées portent sur les frais financiers et résultent des mesures gouvernementales prises sous le prétexte de rassurer les marchés financiers au plus fort de la crise financière. Mais le second poste auquel vous avez donc fait porter les principaux efforts est celui des charges de gestion courante. Avec une baisse de plus de 16,5% des crédits, vous avez donc fait porter le principal effort, notamment, sur les subventions aux associations.

Cela nous renvoie à nos échanges de l’époque, au moment du vote du budget 2009, où malgré vos dénégations nous vous faisions remarquer que votre budget s’apprêtait à brader la culture avec des coupes budgétaires particulièrement importantes :

-        pour la Maison Populaire

-        l’association Renc’art au Méliès

-        pour le studio Théâtre de Montreuil

-        pour la Mauvaise Herbe

-        pour le Musée de l’Histoire Vivante

-        pour les instants chavirés

Finalement, après avoir tenté de nous faire passer pour des menteurs, vous reconnaissez vous-mêmes en page 6 de votre document le bien fondé de nos remarques d’alors en faisant état de « la baisse sensible de 2009 » ou encore aux « contingents incendie ainsi que les subventions aux associations ont diminué. »

Je me souviens avoir dit dans cette même assemblée que vous étiez en train de porter un coup sans précédent et certainement fatal pour certains acteurs sociaux et associatifs qui allaient avoir à subir vos coupes budgétaires. J’avais par exemple cité

-                L’association TAFERKA

-                L’association des femmes Maliennes de Montreuil

-                La maison des femmes

-                Le café La pêche

J’aurais probablement pu ajouter à cette liste, le nom du Foyer des Anciens combattants dont il a été question en début de séance.

Alors oui, ce soir, vous nous présentez un compte administratif en équilibre. Mais au prix de quels sacrifices ?

Nous n’avions pas voté votre budget 2009 que nous avions qualifié de budget étriqué et de mal inspiré et nous vous appelions à ne pas persister dans cette ligne. Vous en avez décidé autrement. Ce compte administratif en est l’illustration. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.