Un article à lire dans le journal Montreuil à gauche sur la modification du Plan d'occupation des sols

Modification du Plan d’Occupation des Sols

C’est l’entêtement de madame VOYNET et de monsieur MARTINEZ

qui nous a conduit à saisir le tribunal

L’information a été rendue publique dans un article du journal Le Parisien ce samedi 31 octobre : notre groupe, Gauche Unie et Citoyenne a déposé avec les deux autres groupes de la minorité, un recours auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation d’une série de délibérations relatives aux modifications du plan d’occupation des sols (POS).

Ce recours est le fruit d’une situation extrême que nous regrettons mais qui atteste de notre détermination à faire respecter les droits de nos concitoyens en matière de concertation et à redonner sa légitimité au Conseil municipal et au travail des élus qui, dans cette affaire comme dans d’autres, ont délibéré sans avoir eu accès aux informations essentielles pour éclairer leur vote.

Malgré nos demandes répétées, madame Voynet et monsieur Martinez nous ont notifié leur refus d’un nouveau débat et d’un nouveau vote concernant ces délibérations alors qu’elles méconnaissaient, à l’évidence, l’opposition de la population avec une partie des nouvelles règles d’urbanisme qu’implique cette modification du POS. Elles passaient également sous silence les remarques et critiques formulées par le commissaire enquêteur qui a remis un rapport volumineux dont nous n’avions pas eu connaissance lors du débat.

La précipitation et le passage en force étaient bien destinés à contourner et ignorer cette opposition des habitants et ce en parfaite méconnaissance tout à la fois des règles de concertation préalable et du droit des conseillers municipaux à une pleine information sur les affaires de la Commune.

Seuls un nouveau débat et un nouveau vote en séance du conseil municipal permettrait de donner toute leur légitimité à ces délibérations. Il en est encore temps au lieu de prendre le risque, stupide, de laisser courir une procédure au tribunal qui aurait pour conséquence de retarder l’ensemble des opérations.