Conseil municipal du 24 juin 2010 - Décision modificative du budget primitif 2010

INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER

Président du groupe

Allons droit au but, comment pourrions-nous voter une décision modificative d’un budget primitif 2010 contre lequel nous avons voté en raison, entre autre, de votre décision d’asséner un véritable coup de bambou sur la tête des montreuillois en augmentant démesurément les impôts.

Une décision parfaitement contestable, rappelons-le, puisque les recettes issues de la taxe professionnelle en 2010 seront intégralement compensées, que les diverses dotations, compensations et subventions vont augmenter et que face à cela la qualité des services rendus à la populations diminue et que vos réalisations en matière d’investissement se réduisent à une peau de chagrin à l’exception notable des 600 000 euros de frais d’études pour un parc aquatique dont nous aurons l’occasion de parler un peu plus tard dans la soirée.

D’ailleurs, aujourd’hui, cette décision modificative met en évidence un autre élément qui vient conforter la pertinence de nos arguments. Au chapitre des recettes nouvelles, cette décision modificative fait apparaître 2.6 millions de recettes supplémentaires liées à des réalisations menées par vos prédécesseurs. 200 000 euros pour l’antenne municipale Jules Verne (vous n’étiez encore que candidate quand l’antenne a été inaugurée), environ 1,4 millions d’euros pour le Centre dramatique national, 300 000 euros pour la crèche Julie Daubié, et 276 000 euros pour l’accueil des maternelles et primaires à Louise Michel.

A cela s’ajoute enfin 462 000 euros de recettes nouvelles issues du produit des amendes de police pour l’année 2009.

Au total ce sont 3 millions d’euros de recettes supplémentaires qui peuvent donc bien, de nouveau, poser la question de la légitimité de cette hausse d’impôts que vous infligez aux Montreuillois.

Par ailleurs, vous nous demandez d’attribuer un peu plus de 449 000 euros de subventions à divers associations qui œuvrent sur le territoire communal. Très bien ! Mais en réalité, plus de 80 % de cette somme (372 500 euros sur les 449 à répartir) sera intégralement versé à seulement deux associations, ALJ 93 et Rues et Cités dans le cadre de la politique que vous avez engagée pour l’accueil des populations Roms.

Encore et encore nous le répèterons, nous partageons les principes et valeurs qui ont conduit votre majorité dans ce projet complexe, celui de l’insertion sociale, professionnelle et du relogement pour les familles roms installées de longue date à Montreuil.

Comme nous l’avons rappelé sans cesse depuis des mois, le projet initial de la MOUS est un élément de réponse aux pratiques et discours d’exclusion qui sont contraires aux valeurs de solidarité qui doivent prévaloir face à la détresse et à l’exploitation humaine dont sont souvent victimes les populations concernées.

La question qui est donc posée n’est pas de savoir si ces orientations politiques sont bonnes ou pas, mais bien si la conduite et la gestion de la situation, depuis juillet 2008 a permis de mettre en adéquation les ressources affectées avec les résultats obtenus ?

Or, à ce jour, malgré nos demandes répétées, malgré vos propres déclarations à la presse sur les difficultés que vous rencontrez pour maîtriser la situation, vous refusez de mettre en oeuvre l’article 11 de la MOUS qui prévoit qu’une évaluation soit faite permettant d’apprécier le degré de réussite des actions d’accompagnement engagées par la municipalité.

Lorsque l’on pense au travail minutieux et pointilleux que nos services mènent, à juste titre, avec n’importe laquelle des centaines et centaines d’associations que compte notre ville pour vérifier et contrôler l’utilisation des fonds alloués par la collectivité. Lorsque l’on pense à la rigueur des critères établis afin de justifier où non de l’éligibilité de telle ou telle association aux subventions municipales, pourquoi en serait-il autrement pour ces deux associations d’autant plus qu’elles sont chargées de mettre en œuvre une politique décidée par votre majorité et qu’elles centralisent à elles seules, pour cette seule décision modificative 80 % du montant global des subventions accordées ?

Poser la question ne remet pas en cause la qualité du travail mené par les équipes de ces associations, poser la question est tout simplement de la responsabilité des élus que nous sommes de veiller à la bonne utilisation des deniers publics et à un niveau d’exigence juste.

Le 18 février dernier, vous demandiez notre autorisation pour signer une convention avec l’association ALJ93 pour un montant de 700 000 euros. A l’occasion d’une conférence de presse l’hiver dernier, vous déclariez, madame Voynet avoir engagé, au bas mot, 1 million d’euros. Et aujourd’hui, se sont au total 372 000 euros - non-inscrits au budget primitif - que vous nous demandez de voter les yeux fermés et en balayant d’un revers de main notre demande d’accès à une évaluation du travail mené depuis plus d’un an et de l’adéquation de celui-ci avec les sommes engagées par notre collectivité.

A force d’opacité dans la gestion de ces affaires, vous êtes en train d’attiser les questions, les inquiétudes voire les fantasmes ou les rumeurs. A force de refus de transparence, vous êtes en train de verser de l’eau au moulin de ceux qui se font un malin plaisir à souffler sur des braises nauséabondes.

Une fois encore, nous vous demandons de surseoir à engager tout denier public supplémentaire sans avoir communiqué, au préalable, aux élus de notre assemblée un bilan complet du travail mené, des résultats atteints et des deniers engagés.

Si vous prenez cet engagement de transparence ce soir, alors nous nous abstiendrons sur cette DM, à défaut, nous demanderons un vote séparé pour les 3 subventions en question et serons amenés de nouveau à refuser de participer à ce vote.