Conseil municipal du 24 septembre : tableau des effectifs dans le personnel communal

Iintervention de Gaylord LE CHEQUER

DELIBERATION RELATIVE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

DANS LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame la maire,

Mes cher(e)s collègues,

Cette délibération relative au tableau des effectifs nous est présentée comme un simple exercice d’écriture qui serait destiné à mettre en adéquation les postes budgétaires avec les postes effectivement pourvus provenant notamment des mouvements de personnels au sein de l’administration communale. La réalité est plus compliquée que cela.

Ces délibérations sont une transcription de votre décision politique de modifier en profondeur l’organigramme des services de la ville.

Le 14 mai 2009, au terme de l’examen du projet de nouvel organigramme par le Comité Technique paritaire, ce dernier a émis un avis défavorable à votre projet.

Avec certains de mes collègues de la minorité, nous avons alors dénoncé un travail bâclé et inachevé, avec des orientations politiques incertaines, voire inexistantes.

Déjà en mai 2009 et dans de très nombreux Conseils municipaux, nous attirions votre attention sur le profond malaise qui régnait, de ce fait, chez les agents communaux et dont la souffrance était perceptible. Je vous renvoie enfin à la journée de grève et de mobilisation du personnel communal en mars dernier avec une mobilisation et présence dans la rue d’un nombre d’agents jamais vu jusqu’alors. A chaque fois, vous avez voulu nier ou minimiser ce malaise.

Et pourtant, comme d’autres, je viens de recevoir le rapport de la médecine professionnelle et préventive pour l’année 2009. Madame la maire, ce rapport est accablant et ne fait, malheureusement, que confirmer et amplifier ce que nous dénoncions ou pressentions. Les faits sont suffisamment graves pour que je limite mon intervention à la lecture des conclusions issues de ce rapport (pages 40, 41, 43, 48, 49 et 50) :

Au sujet des souffrances au travail, le rapport constate pour l’année 2009 :

• La montée en charge des demandes de visites émanant d’agents en arrêt de travail
• La montée en charge des inaptitudes temporaires
• Le nombre de consultations pour souffrances au travail représente 70% du total des consultations effectuées dans l’année. Parmi elles, 60% concernent des agents du service propreté des bâtiments, 16% appartiennent à des services techniques comme l’atelier et le service voirie travaux, 16% à des services qui accueillent du public.

Entre septembre 2007 et septembre 2010, le rapport constate que la situation s’aggrave considérablement en ce qui concerne le nombre d’agents chez lesquels les médecins ont constaté cliniquement une ou plusieurs maladies professionnelles.

L’un des médecins chargé de la rédaction de ce rapport déclare : « Fin 2009 et dans les trois premiers mois de 2010, j’ai observé dans mon secteur une montée en charge des demandes de consultations liées :

• Aux effets de la restructuration de certains services.
• A des situations de conflits collectives internes au service
• A des situations de maltraitance »

Et le médecin de conclure : « En matière de souffrances au travail, les indicateurs sont donc tous au rouge ».

Au sujet du nombre de jours d’arrêt de travail, le rapport note que celui-ci a été multiplié par 7 en trois ans.

Au sujet des souffrances psychiques liées au travail, que dit le rapport ?

Il note une nette augmentation du nombre d’agents qui ont consulté pour des problèmes de ce type, toute situation confondue et il cite :

• Agents victimes d’une maltraitance entre collègues de travail, suffisamment déstabilisés par des tentatives d’intimidation et les menaces répétées pour être hors d’état de retourner dans leurs services
• Agents souffrant d’un sentiment d’injustice à caractère professionnel
• Agents victimes de rumeurs
• Agents victimes d’eux-mêmes atteints de dépressions graves
• Agents victimes de leur hiérarchie
• Agents victimes d’agression.

Et le rapport de faire remarquer que, dès fin 2009 et surtout dans les six premiers mois de 2010, ces consultations sont montées en flèche.

Madame la maire, ce rapport est accablant et nous a profondément bouleversés par la violence des faits qui y sont décrits. Vous ne pouvez pas ignorer ce rapport, vous ne pouvez pas continuer à mettre autant de distance et de mépris entre vous et le personnel.

Nous avons régulièrement attiré votre attention à ce sujet, aujourd’hui c’est la médecine professionnelle et préventive qui vous alerte. Qu’attendez-vous pour réagir ? En l’espace d’un an, plusieurs changements sont intervenus à la tête de la direction des ressources humaines de la ville. Le rapport fait d’ailleurs remarqué que l’absence de DRH a été une véritable catastrophe. Sur la base de l’exemple des conditions de travail des agents de propreté des bâtiments, le rapport fait remarquer que « la question de l’effectif ne peut pas être contournée. »

Madame la maire, quelles suites allez-vous donner à ce rapport et quelles mesures entendez-vous prendre pour changer radicalement de cap et répondre au malaise confirmé par la Médecine du travail ?