conseil municipal du 26 nov 2009 - Intervention JP BRARD au sujet de la création de la communauté d'agglomération Est Ensemble

Tout le monde, les Montreuilloises et les Montreuillois ont écouté avec attention ce qui a été dit par chacun. Monsieur Desgranges a décrit la procédure technique et le mode de gouvernance, mais n’a pas abordé la question de la fiscalité. Est-ce que cette future intercommunalité se traduira par un alourdissement de la fiscalité jusqu’en 2014 ?

C’est un principe fondamental : on ne peut pas se marier, sans savoir ce qu’il en coûte, s’il en coûte quelque chose. Ainsi à aucun moment ni la sénatrice-maire ni monsieur DESGRANGES n’ont défini les contours d’un point de vue des contenus, du sens d’un projet commun. D'ailleurs, Pierre DESGRANGES a décrit un temps long pour se mettre d’accord soit deux ans. On va donc se marier sans savoir pourquoi. C’est ce qui explique le rythme brutal pour aller à cette intercommunalité (une seule vraie réunion de concertation le 28 septembre dernier avec 300 personnes sur 102 000 habitants). L’avenir de la ville est engagé et vous nous demandez un chèque en blanc. Le fait qu’elle soit l’une des plus importantes de France n’est pas un projet.

Vous avez parlé, madame la sénatrice-maire, de relation équilibrée et équitable entre les villes. C’est une description tout-à-fait fausse, car la réalité n’est pas celle-là. Vous auriez dû expliquer dans quelles conditions vous êtes allée frapper à la porte de cette intercommunalité qui était en train de prendre forme et à laquelle ne participait pas Montreuil, et que vous avez détruit la précédente forme de coopération intercommunale.

Vous avez dit dans le débat au cours de la réunion du 28 septembre dernier qu’il fallait sortir Montreuil de son isolement. Mais comme l’a rappelé monsieur PETITJEAN, des structures des activités ou des associations intercommunales, il en existe depuis longtemps : l’IMP (Institut médico-pédagogique), l’école de la seconde chance, l’agence de l’énergie, la Mission locale pour l’emploi, l’association pour la ligne 11du métro à l’origine de laquelle Montreuil se trouve et qui est présidée par Daniel GUIRAUD, maire des Lilas. Nous avons su travailler avec d’autres options politiques quand l’intérêt collectif doit l’emporter. Montreuil n’a jamais été isolée.

Vous avez dit également à cette réunion « nous n’avons pas sollicité Vincennes et Fontenay parce que ces villes sont dans le val de Marne. Leur inclusion risquerait de retarder la création de l’intercommunalité » ce qui est faux ! C’est si peu vrai que le projet du gouvernement ignore complètement les limites départementales. A l’époque, la question fut posée au préfet qui a rappelé qu’il n’y avait rien dans la législation qui freine la formation d’une intercommunalité aux frontières interdépartementales.

Je suis de ceux qui considèrent que la coopération et les formes intercommunales sont indispensables. C’est pourquoi nous avions lancé avec d’autres villes l’ACTEP. Aujourd’hui on souhaite nous mettre dans cette intercommunalité, tournée vers le canal de l’Ourcq et Montreuil s’y raccroche artificiellement comme une pièce rapportée au nom de l’urgence qui n’a rien d’évident. Nicolas Sarkozy nous parle d’urgence pour le grand Paris et vous, vous parlez d’urgence pour l’intercommunalité.

Mais dans quelles conditions avez-vous frappé à la porte ? La vérité c’est que vous avez été acceptée sous réserves de ne rien demander. Dans cette intercommunalité, Montreuil se retrouve en position de marginalité.

Pour vous éviter de répondre par une inexactitude sur l’ancienne intercommunalité prudente, progressive où les élus avaient appris à travailler ensemble en rapprochant les points de vue, je vais vous lire ce que votre camarade de parti, Mireille FERRI, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France a écrit dans le Schéma directeur et d’aménagement de l’IDF (SDRIF) : « le territoire de l’Est Parisien est un territoire stratégique du SDRIF. Il concerne notamment les arrondissements de l’Est parisien et les communes regroupées au sein de l’association des collectivités territoriales de l’Est parisien entre le Val-de-Marne et la Seine Saint Denis (l’ACTEP). Le dynamisme de cette association montre la voie pour un renforcement nécessaire de la gouvernance et l’élargissement des intercommunalités afin de constituer de véritables pôles attractifs. Les infrastructures renforcent les atouts de pôles notamment Montreuil, Bagnolet, Romainville, Val de Fontenay et Noisy-le-Grand ». Vous avez donc sciemment évincé Vincennes et Saint Mandé du projet avec l’argument fallacieux que je rapportais.

Qu'est-ce qu’il en est de la démocratie ? Vous avez dit que vous ne pourriez pas faire un referendum, car les deux maires communistes (Bagnolet et Bobigny) y étaient opposés. C’est bien entendu faux ! À Bobigny 15 000 questionnaires retournés par les habitants, contre quelques centaines à Montreuil. Pourquoi refuser un référendum ? Comme vous l’a précisé Patrick BRAOUEZEC, Plaine Commune a été ratifiée par référendum.

Vous voulez engager l’avenir de notre ville sur de longues décennies et vous voudriez nous priver du temps du débat. Certainement pas !

Vous avez mis Montreuil dans une communauté où nous sommes marginalisés. Vous n’avez pas parlé du retrait de la délibération de Romainville. Quelles conséquences ?

Qu’allons-nous faire ensemble avec les autres communes du point de vue du développement économique, des transports, de l’emploi, de l’environnement, de l’éducation ? On ne le sait pas !

Il y a au moins un point où vous étiez en total désaccord avec le président de la nouvelle intercommunalité, Bertrand KERN, maire de Pantin : les bureaux. Il vous a certainement convaincue, car si je suis bien informé vous avez vous-même un nouveau projet de construction de bureaux d’une surface totale de 60 000 m² rue Etienne Marcel.

Merci de votre attention. Je m’adressais surtout à non concitoyennes et nos concitoyens auxquels vous voulez imposer un rythme violent en leur faisant beaucoup de cachotteries.