municipales : les juges rejettent recours en...
municipales : les juges rejettent recours en annulation de JP BRARD et conforte l'élection de la liste @patricebessac http://t.co/s6wBuqfduR
October 21, 2014
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Jean-Pierre BRARD désavoué par les juges ! - Rassemblement de la Gauche Citoyenne Montreuil
Danièle CREACHCADEC, conseillère municipale déléguée à la petite enfance et au handicap Gaylord LE CHEQUER, adjoint au maire délégué à l'aménagement durable, à l'urbanisme, aux espaces publics et aux grand projets. Les juges du Tribunal Administratif viennent de prononcer le rejet du recours déposé par Jean-Pierre BRARD au lendemain des élections municipales afin d'obtenir l'annulation de l'élection de la liste conduite par Patrice BESSAC en mars dernier.
http://www.rgcmontreuil.fr/2014/10/jean-pierre-brard-desavoue-par-les-juges.html
