Vote des taux de la fiscalité : Intervention de Gaylord LE CHEQUER
Lors du Conseil municipal du jeudi 5 mars, les élus avaient à donner leur avis et à se prononcer sur le vote des taux de la fiscalité locale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est au nom du groupe de la Gauche Unie et Citoyenne que Gaylord LE CHEQUER est intervenu sur cette question. Extraits :
Madame la Sénatrice-maire,
Mes chers collègues,
Concernant le taux de la fiscalité directe locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, nous prenons acte, positivement, de votre proposition de voter les taux au même niveau que ceux votés par la précédente équipe. Cette stabilité, à un moment où les conséquences de la crise commencent à frapper nos concitoyens, est une décision de bon sens. Cette décision aurait été la même si nous avions été à votre place. De ce point de vue, donc, vous devriez pouvoir bénéficier ce soir d’un consensus dont vous pourrez vous glorifier dans la prochaine édition du journal d’information municipale.
Aussi, nous espérons que vous dédierez le même espace et le même enthousiasme à rendre compte de notre point de vue sur la faiblesse de la voix de la plus importante ville du département et de la 3° plus grande commune d’Ile de France dans le débat et le combat qui s’engagent contre le projet de Nicolas SARKOZY de supprimer la taxe professionnelle.
1ère remarque, il aura fallu attendre le 9 février et un communiqué de notre groupe et du Comité des Citoyens Montreuillois dénonçant les méfaits de cette mesure pour Montreuil et au-delà pour l’ensemble des collectivités du pays, pour qu’un timide communiqué de la sénatrice-maire vienne donner un avis – tout aussi timide- sur la décision présidentielle. Il aura donc fallu tout un week-end de méditation pour que Montreuil manifeste officiellement ses craintes.
Or, faut-il autant de temps pour réagir à la remise en cause de 31,8 millions d’euros de taxe professionnelle pour le budget de notre ville. Le produit d’une taxe professionnelle que nos 3 groupes de la minorité ont défendue tout au long des séances du Conseil municipal depuis le mois d’avril dernier. Une taxe professionnelle, qui représente 17,7% du budget de notre ville. 31,8 millions d’euros qui est l’héritage de la politique de développement économique menée par l’équipe précédente et régulièrement critiquée par votre majorité. Seriez-vous résignés au point de renoncer à 31,8 millions d’euros sans vous battre ? Le gouvernement s’apprête à piocher dans nos poches et vous le regardez faire ? C’est en tous les cas le sentiment que cela donne.
Je voudrais vous rappeler notre propos, lors du Conseil du 19 décembre : « la politique gouvernementale pèse sur les budgets des villes et en particulier sur son volet recettes – avec notamment la diminution, des droits de mutation, de la taxe professionnelle ou encore de l’attaque programmée – bien que retardée – contre la Dotation de solidarité urbaine. Raison de plus pour engager une politique de développement économique offensive et volontariste. Votre budget, de ce point de vue, reflète votre trop grande passivité en la matière ». Ces propos sont confirmés par votre faible engagement pour faire entendre le point de vue de notre ville et pour joindre notre voix à celle d’autres villes et d’autres collectivités du département et d’Ile de France.
N’êtes-vous pas, madame VOYNET, avec messieurs PERNES Maire de Rosny-sous-Bois, mais également avec monsieur SANTINI dont vous parlez beaucoup ces derniers temps, côtes à côtes au bureau de l’Association des Maires d’Ile de France ?
C’est au nom de notre conseil municipal que vous siégez dans cette instance. Qu’en avez-vous fait à part ce timide communiqué ? Ne sommes-nous pas membres de l’Association des Maires des Grandes Villes de France ? Quelle est l’action, l’expression, l’impulsion que notre ville, par votre voix, a donné dans ces instances et à l’extérieur.
Alors que le choc de la crise est en train de frapper de plein fouet nos concitoyens et les collectivités territoriales, le chef de l’Etat ampute leurs ressources fiscales et vous le regardez faire.
Cette mesure ne frappera pas aussi lourdement les villes les plus riches comme Neuilly, Boulogne ou encore Issy les Moulineaux. Par contre les conséquences seront bien plus lourdes et dramatiques pour Montreuil ou encore pour Clichy. C’est pourquoi vous avez, selon nous, le devoir d’être au premier rang de la bataille.
La suppression de la taxe professionnelle serait un mauvais coup mais elle ne doit en aucun cas nous conduire à renoncer à nos ambitions pour notre ville.
Si vous prenez demain, des mesures concrètes pour mener ce combat là, nous serons à vos côtés, car il est juste. Vous êtes aux responsabilités, vous disposez des moyens pour mener le combat, la balle est dans votre camp, faites bouger les choses, donnez du sens, donnez des perspectives, donnez de l’action et du mouvement à notre ville, c’est cela que nous disent de plus en plus les Montreuillois, c’est cela qu’attendent les membres du personnel communal, c’est cela que nous attendons tous.
Je ne pensais pas particulièrement intervenir sur cette délibération, mais, à écouter l’exposé de monsieur CUFFINI et celui de madame VOYNET, je suis stupéfait de n’avoir entendu de leur bouche aucun commentaire concernant la taxe professionnelle et le risque de perdre les recettes que celle-ci nous assure. Pas une seule fois vous n’avez prononcé ces mots de taxe professionnelle, dans le contexte politique actuel, ceci est parfaitement fabuleux.