Conseil municipal du 25 mars

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE



INTERVENTION DE GAYLORD LE CHEQUER
PRESIDENT DU GROUPE DES ELUS GAUCHE UNIE ET CITOYENNE

« A bas les impôts imbéciles » écrivait en novembre dernier Thomas Piketty, directeur à l'École des hautes études en sciences sociales et professeur à l’Ecole d’économie de Paris. Une formule qui s’applique parfaitement à la décision prise, par votre majorité, d’augmenter de 8 à 12 % les impôts locaux alors que tous les courants de pensées progressistes soulignent leur inadaptation, leur injustice et leur caractère inégalitaire.

L’impôt devrait pouvoir permettre à une collectivité de prendre en charge les besoins sociaux, financer les biens et les services publics, assurer une redistribution et permettre la mise en ouvre des politiques publiques de solidarité.

Or à Montreuil, une hausse aussi conséquente de la fiscalité locale va peser lourdement et aveuglément sur les Montreuillois alors que dans le même temps la qualité des services rendus à la population se détériore. Cette réalité est contraire aux principes que je viens d’énoncer.

Y a-t-il amélioration de la qualité du service rendu aux Montreuillois lorsque l’on voit l’état de saleté dans la ville qui vous conduit d’ailleurs à mettre en place une commission spéciale ?

La fermeture du centre de santé Voltaire, la suppression de la mammographie, constituent-elles des mesures efficaces en matière de prise en charge des besoins sociaux et sanitaires ?

L’augmentation des loyers dans le parc de logements HLM participe-t-elle à une juste répartition de l’effort contributif ?

L’augmentation des tarifs du cinéma pour les scolaires (+ 31 %) puis pour les adultes (18 %) ou encore l’instauration d’un parc à jeu payant pour les enfants, fut-il dans les arbres, est ce cela une redistribution juste en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ?

La réduction des projets pédagogiques dans les écoles et collèges qui permettent pourtant de réduire les inégalités socioculturelles chez nos enfants. Est-ce cela une politique publique de solidarité et de justice sociale ?

Nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord avec cette hausse importante des impôts dont les conséquences pèseront lourdement sur les populations déjà en difficultés et qui sont privées parallèlement de services pourtant essentiels.

Vous dites ne pas avoir le choix, alors que le budget 2010 faisait pourtant clairement apparaître qu’il resterait stable par rapport à 2009. Pour cette même année 2010, les recettes issues de la taxe professionnelle seront intégralement compensées et certaines dotations, compensations et subventions devraient mêmes augmenter à l’instar de la dotation de solidarité urbaine.

Cette augmentation est également en contradiction avec la volonté de la ville de transférer une part importante de ses charges à l’intercommunalité. Si les conseils régionaux et généraux ont augmenté les impôts c’est pour faire face aux nombreux transferts de charges de l’état, vers ces collectivités (par exemple le RSA pour le Conseil général). Sommes-nous dans le même cas de figure à Montreuil ? Bien évidemment non !

Alors, pour tenter de justifier vos choix, vous agitez plusieurs épouvantails :

1 / « On augmente les impôts parce que la dette est telle qu’on n’a pas le choix »

Mais vous savez très bien que l’on fait appel à la dette, c'est-à-dire à l’emprunt, pour financer de l’investissement. Nos concitoyens qui nous regardent le savent bien. A quel moment demandent-ils un prêt à leur banque ? Lorsqu’ils veulent investir dans une maison, une voiture ou des équipements lourds. Or, en 2010, quels équipements financez-vous ? Aucun, si ce ne sont 600 000 euros d’études pour la réalisation d’un stade nautique extérieur.

Alors, si ce n’est pas la dette, l’augmentation des impôts devrait permettre de financer le fonctionnement. Mais là encore, la réalité contredit les choses puisqu’en guise de maîtrise des dépenses de fonctionnement vous persistez à faire porter les principaux efforts sur les effectifs des agents communaux : « les postes vacants seront pourvus en priorité par redéploiement interne et les efforts devront être poursuivis sur les remplacements et les renforts » (extrait du BP 2010).

Contrairement à vos affirmations, et comme nous l’avons démontré lors du dernier conseil, le budget alloué aux dépenses de personnel pour 2010 n’augmente pas, l’amélioration de la situation des personnels de la ville, de leurs conditions de travail et de leurs salaires ne bénéficieront pas de l’importante hausse des impôts.

2 / « On augmente les impôts, mais à Saint-Denis, eux, ça fait deux fois qu’ils les augmentent »

Première remarque, il est généralement préférable de s’inspirer de la politique du mieux plutôt que de la politique du pire. Mais dans le cas présent, savez-vous pourquoi les impôts ont augmenté à saint Denis ? Principalement à cause de l’intercommunalité qui a eu pour conséquence d’absorber une bonne partie des recettes fiscales de cette collectivité.

Une situation analogue se dessine pour Montreuil avec votre décision de rejoindre une communauté d’agglomération d’intérêts politiques plutôt que d’intérêt territorial et de projet.

Par ailleurs, contrairement aux décisions que vous avez prises ces deux dernières années en matière de suppressions de services rendus à la population ou d’augmentations de tarifs, Bally Bagayoko maire-adjoint de Saint-Denis a rappelé « qu’il n’y a aucun plaisir à augmenter la fiscalité, mais que l’on ne peut pas abandonner les services rendus au public ».

A Saint-Denis, aucun centre de santé n’a fermé. Un livre a été offert à chaque enfant pour les fêtes de Noël dans le cadre de l’engagement de cette municipalité de combat en faveur de la réussite scolaire des enfants de sa ville. Didier PAILLARD, le maire de Saint-Denis, fait parti de ces élus de Plaine-Commune qui ont voté et soutenu la décision prise par Stéphane PEU, Président de l’Office Public Plaine Commune Habitat de ne pas alourdir le budget logement de ses locataires, en refusant – en 2009, d’appliquer le Surloyer de Solidarité prévu la loi Boutin.

Les élus de Saint-Denis étaient, eux, aux avant-postes du combat contre la réforme gouvernementale des collectivités avec une campagne de mobilisation citoyenne intitulée « Services publics en danger ».

Aussi, comparons ce qui est comparable. Le jour où vous ferez vôtre la politique sociale et de combat progressiste menée à Saint-Denis, nous en reparlerons.

3 / « On augmente les impôts parce que le patrimoine de la ville il est tout pourri ».

Nous ne nierons pas la réalité du vieillissement du patrimoine municipal et pour ce qui me concerne je ne dirai pas non plus que les bâtiments, comme les écoles, sont en parfait état. Nous ne nierons pas non plus le fait que les règles et normes de sécurité, d’hygiène nécessitent de mettre les bâtiments municipaux en conformité permanente avec des directives toujours plus nombreuses. Les avancées techniques tout comme la prise de conscience des enjeux environnementaux conduisent effectivement à revoir les qualités énergétiques de nos bâtiments.

Mais enfin, ne faites pas de l’exception une généralité. Un préau d’école vétuste, une cantine à mettre aux normes avec les dernières directives européennes, ou la nécessité de changer les toilettes d’une école construite il y a vingt ans ne font pas pour autant de Montreuil un quartier abandonné du fin fond de Brooklyn.

Epargnez-nous le genre de rhétorique sarkozienne qui consiste à faire peur, caricaturer, exagérer pour faire passer dans l’esprit des Montreuillois une réalité déformée et des mesures néfastes et injustes.

En conclusion, les impôts ont un rôle important à jouer dans l'équilibre des budgets communaux. L'augmentation des charges et des dépenses des communes du fait des transferts d’Etat au cours de la dernière décennie a entraîné une augmentation sensible du poids de ces impôts.

Aujourd’hui, la question posée est celle de savoir si vous êtes en train de développer des politiques volontaristes qui justifient une telle augmentation.

Notre réponse est non. La qualité du service rendu à la population se dégrade. Aucune construction d’équipements publics n’est programmée pour 2010. Vous maintenez une politique de rigueur consistant à réduire les dépenses de fonctionnement et en particulier la masse salariale ce qui aura inévitablement pour conséquence d’entraîner une dégradation de la qualité des services rendus aux habitants et de la qualité du travail des agents communaux.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre cette augmentation des taux.