Grand Paris : le coup de grâce sur le point d’être donné
Communiqué de Gaylord LE CHEQUER
Président du Rassemblement de la Gauche Citoyenne
Conseiller municipal de Montreuil
Grand Paris : le coup de grâce sur le point d’être donné
C’est aujourd’hui que le Sénat et l’Assemblée nationale débattront du texte définitif issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Députés et Sénateurs sont en effet parvenus à un compromis qui continue malgré tout de susciter le mécontentement de très nombreux élus de toutes sensibilités politiques. Dernier coup porté à l’autonomie et au dialogue entre l’Etat et les élus : la suppression du Haut conseil des territoires initialement destiné à répondre à un besoin exprimé de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Après les critiques portées par l’Association des Maires de France sur le projet et sur la décision de faire payer aux collectivités le coût de la mise en œuvre d’une mission de préfiguration, ce sont la Fédération des villes moyennes (FVM) et l'Association des petites villes de France (APVF) qui ont à leur tour exprimé leurs regrets face à l’obstination du gouvernement à passer en force.
Le vote de la loi imposera la création au 1er janvier 2016, d’une collectivité du Grand Paris de 6,5 millions d'habitants et couvrant les 124 communes de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. Les intercommunalités et donc celle d’Est Ensemble fraîchement créée, seront purement et simplement sacrifiées et la quasi totalité des compétences transférée vers cette mégastructure.
A Montreuil, très concrètement, ce sont des services entiers, des équipements et personnels qui se verront transférer tels que : nos équipements culturels (bibliothèques, Méliès, etc.), socio-économiques, socio-éducatifs et sportifs. En matière d’aménagement, c’est à la Métropole que reviendra la responsabilité d’élaborer un PLU métropolitain et de valider ou non les PLU élaborés par les conseils de territoire dépossédés de tout pouvoir et cantonné à un rôle consultatif.
Il en est de même pour le logement social - et donc de l’OPH de Montreuil - placé directement sous la compétence métropolitaine alors que c’est à l’échelle de l’État que devrait se construire la solidarité nationale par l’affirmation des lois de la République (et notamment de la loi SRU qui impose aux villes la construction de logements sociaux) et par le déblocage de financements dédiés.
Ce projet porte un coup de grâce aux dynamiques territoriales en supprimant les intercommunalités existantes et en affaiblissant les collectivités locales et leurs élus. Pire, il s’inscrit dans un contexte de restrictions budgétaires telles que les villes se trouvent amputées d’une part importante de leurs recettes de fonctionnement (-1,8 millions d’euros pour Montreuil) alors que dans le même temps des transferts de charges leurs sont imposés.
Ce modèle de construction de la métropole est basé sur le principe de compétitivité et non de solidarité des territoires. C’est d’ailleurs l’avis de l’immense majorité des maires d’Ile-de-France qui voient bien les conséquences directes de ce projet : communes privées de leurs compétences, liquidation pure et simple des intercommunalités et perspective de suppression des départements. Cette conception est à l’opposé de la métropole démocratique, solidaire et durable que nous défendons avec de nombreux élus Front de Gauche, mais aussi Europe Ecologie Les Verts et même Socialistes.