Intervention de Jean-Pierre BRARD lors du Conseil municipal du 26 novembre 2009

Les projets issus des révisions simplifiées du POS

Je recommande à tous les collègues de consulter le rapport du commissaire enquêteur, car même s’il fait plus de 100 pages, il est très instructif.

Manuel MARTINEZ a précisé que la concertation qui a eu lieu était exceptionnelle et facultative. Mais la loi impose une vraie concertation avant la réalisation du POS. Par ailleurs, celle évoquée était une exigence du commissaire enquêteur et non l’effet de la bonté de Manuel MARTINEZ. Par ailleurs, le rapport n’a toujours pas été dévoilé au public ? Qu’a dit le commissaire enquêteur ? Quelles ont été les remarques des habitants ? On ne le sait pas !

On parlait de 25 % de logement social : même les logements sociaux ont des loyers inabordables pour une partie de la population (du fait de la politique de l’Etat). Réduire à 25 % la proportion de logements sociaux c’est réduire la possibilité d’attribution de logements sociaux à un moment où ils sont plus nécessaires que jamais.

Dans ses omissions, Manuel MARTINEZ a oublié 2 choses primordiales : la proportion minimale de logements sociaux ne s’appliquera pas dans deux cas. Pour un îlot de plus de 100 logements sociaux la proportion de 25 % pour les nouvelles opérations ne s’applique pas, de même que pour les îlots de programmes de logements qui n’atteignent pas 2 500 m de surface hors œuvre, soit environ 40 logements. Il faut donc lire ces 25 % avec l’environnement.

Il y a une autre question qui est également sujette à controverse, celle de la réduction des places stationnement dans les opérations de logements et pour les activités. Pour le logement, l’obligation est portée à 130 m et pour les activités c’est une obligation d’une place de stationnement pour 300 m de plancher au lieu d’une place pour 100 m dans l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Cela laisse prévoir des difficultés pour nos concitoyens dans les années à venir.

Je conclurai en citant les observations du commissaire-enquêteur qui souligne : « les questions posées d’ordre général, telles que densification, logements sociaux, équipements publics, circulation et stationnement sont légitimes, mais ne trouvent pas de réponses dans chaque dossier d’enquête pris individuellement, car relevant plus généralement du futur PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) ou de la transformation du POS (Plan d’occupation des sols) en PLU (Plan local d’urbanisme) en cours d’élaboration. Il est donc nécessaire d’anticiper et de répondre aux interrogations exprimées dans le cadre de ces enquêtes conjointes ». Vous avez prévu une densification évidente entraînant une modification de la population. On va vers un autre Montreuil ! C’est certes un choix politique, mais qui va à l’encontre de la volonté des habitants. Ainsi pour le site de Saint-Gobain, vous avez certes prévu des équipements sportifs et d’accueil de la petite enfance, mais aucune école alors que c’est indispensable.

Les nouvelles opérations relèvent de la responsabilité de la nouvelle municipalité. Mises à part des annonces, rien n’est prévu. Vous avez même supprimé la reconstruction partielle de l’école Jean Jaurès alors qu’elle était indispensable. Ces 2 raisons cumulées vont faire augmenter les effectifs dans le bas Montreuil d’au moins 6 élèves par classe en moyenne.