Le Conseil municipal votait jeudi soir, à l'unanimité, un voeu en faveur du droit de vote des résidents étrangers

 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MAI

Vœu pour l’organisation d’une votation citoyenne à MONTREUIL
sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

aux élections locales.

Intervention du groupe

Rassemblement de la Gauche Citoyenne et Parti de Gauche

La lutte contre les discriminations, le nécessaire combat en faveur de mesures démocratiques et progressistes mais aussi et surtout, la reconnaissance politique et sociale des étrangers vivant en France, doit pouvoir passer par l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Il est plus que temps que l’ensemble des habitants de notre pays puissent pleinement participer à la vie civique.

La grande majorité des résidents étrangers non communautaires qui vivent en France sont installés sur notre sol depuis de nombreuses années et accomplissent pleinement l’ensemble des devoirs qui leur incombent. Mais ils n’ont aucun droit de regard sur les décisions qui touchent à leur vie quotidienne et à leur avenir. Ils travaillent et paient leurs impôts, élèvent leurs enfants, sont présents dans les instances des établissements scolaires ou universitaires, enseignent, siègent au sein des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, sont délégués du personnel et militants associatifs, mais, sans le droit de vote, ils subissent une discrimination que beaucoup vivent douloureusement.

La grande majorité de ces hommes et de ces femmes qui appartiennent à notre communauté nationale finiront leur vie sur notre sol mais n’auront jamais eu le droit de voter ou d’être élu sur leur lieu de vie.

L’exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d’intégration à la société française. Dans notre histoire, des millions d’étrangers ont construit notre pays. Ils sont nombreux aussi à l’avoir défendu au nom de ses valeurs de liberté et de droits de l’homme.

Nous nous réjouissons que la proposition de notre collègue Juliette PRADOS trouve aujourd’hui une concrétisation.

Comme le rappelle Sandrine MAZETIER, Députée socialiste de Paris et rapporteure de la proposition de loi pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales : « la France fait figure de « lanterne rouge » de l’Europe. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975, le Danemark depuis 1981, les Pays-Bas depuis 1983 mais aussi la Belgique, le Luxembourg, ou encore plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote aux élections locales aux étrangers qui résident sur leur territoire. Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres du Commonwealth résidant sur son territoire. Pour quelles raisons refuser cette avancée démocratique réalisée par la majorité des pays européens ? ».

Notre collègue Jean-Pierre BRARD, lui aussi, est l’auteur d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l’article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers résidant en France. Elle fut déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale sans jamais être inscrite à l’ordre du jour des débats, rien de bien étonnant à cela lorsque l’on voit la politique d’immigration menée par ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir.

L’intervention des parlementaires pour être efficace doit pouvoir s’appuyer sur la mobilisation citoyenne, c’est pourquoi nous accueillons très favorablement le principe de l’organisation d’une campagne de mobilisation des Montreuilloises et des Montreuillois dans le cadre la campagne du collectif national « Votation citoyenne » qui a mené une première phase de mobilisation en novembre-décembre 2010 et a favorisé l’organisation de 70 votations citoyennes partout en France et d’un référendum d’initiative locale à Ivry-sur-Seine.

Il faut dire que depuis 2007, le gouvernement Sarkozy-Fillon n’a cessé d’avoir recours aux idées les plus réactionnaires, anti-immigrés mais aussi anti-jeunes. Depuis l’épisode du karcher censé nettoyer les banlieues jusqu’au débat nauséabond sur l’identité nationale en passant par l’affaire des «auvergnats» du ministre Hortefeux, la liste des discours discriminatoires et xénophobes est déjà longue. Aux déclarations ont fait suites les actes : fermeture du centre de réfugiés de Sangatte, reconduite musclée de «clandestins», caractère arbitraire des régularisations de sans papiers, criminalisation des soutiens, démantèlement des camps de gens du voyage et de Roms à grand renfort de caméras, déchéance de la nationalité pour certains français « d’origine étrangère » condamnés, attaque contre le droit d’accès aux soins pour les sans-papiers.

Quand, dans des quartiers entiers, les grands-parents et parents d’électeurs français sont privés du droit de vote, l’importance de l’acte citoyen ne se transmet plus, et les doutes, les colères et les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Nous ne pouvons nous y résigner.

Notre voterons ce vœu sans aucune réserve si ce n’est notre souhait que la ville s’engage à donner les moyens matériels, logistiques et financiers nécessaires à l’accomplissement du dernier alinéa de ce vœu qui prévoit que : le Conseil Municipal décide d’organiser un débat dans la ville et de favoriser la consultation de la population en accueillant une votation citoyenne organisée avec la Ligue des Droits de l’Homme de Montreuil.