Les élus RGC demandent la transparence des débats relatifs au vote du PLU
Conformément à l’article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal de Montreuil a adopté le 5 mars 2009 son règlement intérieur.
Celui-ci permet de doter l’assemblée municipale de ses propres règles de fonctionnement interne, garantissant le respect des règles légales et démocratiques indispensables au bon fonctionnement du conseil municipal.
Or, en matière de transparence des débats, force est de constater que Dominique VOYNET prend quelques libertés avec les règles démocratiques qu’elle a pourtant fixées en début de mandat.
En effet, l’article 28 du règlement intérieur impose à la majorité municipale de garantir la transparence totale dans la publicité des débats en séance du conseil municipal ainsi que la mise en ligne, sous quinzaine, des vidéos du Conseil municipal avec indexation en lien avec les délibérations. Plus d’un mois après les Conseils municipaux du 31 mars et du 2 avril ces obligations ne sont toujours pas respectées.
Les arguments des élus de la minorité et de l’opposition dans le cadre de trois importants projets de la majorité (PLU, Parc Aquatique et groupe scolaire Îlot 104) semblent contrarier le plan de communication des conseillers de la Maire qui s’apparente à celui de la pensée unique.
Cette tentative de museler les élus et d’étouffer la contestation citoyenne ne change pourtant rien à la détermination de nombreux Montreuillois soucieux de se faire entendre et respecter. La réalité du mécontentement est là : qu’il s’agisse du PLU qui ouvre la voie à une densification non maîtrisée et non planifiée ; du projet de Parc Aquatique au budget pharaonique qui met en péril l’équilibre des finances publiques ; ou du projet de groupe scolaire Ilot 104 dans ses contours actuels qui ne répond pas aux enjeux de sectorisation pour les enfants de Berthelot, Bobillot et du haut du secteur République.
Nous demandons à Dominique VOYNET de rompre avec ces pratiques dignes de l’inquisition et de rétablir, sans délais, la mise en ligne des séances publiques du Conseil municipal, de garantir la pluralité des débats et de leur retranscription. A défaut, il reviendrait au juge administratif de sanctionner ces dérives qui sont symptomatiques d’un pouvoir autocratique et isolé.