Transfert des agents communaux à l'intercommunalité : Voynet fait les choses à l'envers !

INTERVENTION SUR LES 3 DELIBERATIONS RELATIVES AU TRANSFERT DES COMPETENCES DECHETS ET ASSAINISSEMENT ET DES PERSONNELS COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

« Travailler l’ambition démocratique plutôt que les aspects techniques ». Voilà, madame la maire, ce que vous affirmiez devant les journalistes le 10 avril 2009 à l’occasion d’une présentation à la presse de ce qui n’était encore qu’un projet d’intercommunalité.

Les trois délibérations soumises au vote de notre assemblée ce soir viennent, une nouvelle fois, contredire vos affirmations et vos promesses.

Le 26 novembre 2009, il y a déjà un an, regrettant la faiblesse du processus de dialogue et de concertation qui aurait permis d’associer les montreuillois et le personnel de la ville à ce projet, nous vous mettions en garde sur le risque que cette intercommunalité se transforme en usine à gaz déshumanisée bien éloignée des citoyens, des partenaires associatifs, syndicaux et des personnels territoriaux.

Oublié et évincé du processus de préfiguration courant 2009, avec une seule réunion d’information en direction des cadres, alors que 80% du personnel n’est pas cadre, le personnel est une nouvelle fois marginalisé alors qu’il est question avec ces trois délibérations du transfert d’une partie d’entre eux vers l’intercommunalité.

Le 21 septembre dernier, les élus communautaires ont décidé de modifier les statuts de la communauté pour y inclure la collecte des déchets ménagers et assimilés dans son champ de compétences. Un principe tout à fait acceptable mais aux conséquences non négligeables sur les agents des services assainissement, déchets urbains, voirie propreté et du garage. Or, nous apprenons à l’occasion d’une réunion du Comité Technique Paritaire mardi soir que les représentants du personnel ont été informés courant octobre – c'est-à-dire après le vote par la communauté d’agglomération et que les agents concernés ont découvert cette information au détour d’une réunion du personnel courant octobre également.

Par ailleurs, vous décidez de transférer vers l’agglomération des agents de la ville alors que dans la note explicative qui nous a été remise en CTP il est marqué noir sur blanc que : « la Communauté d’agglomération Est Ensemble n’est pas en mesure d’opérer les transferts de personnel dans de bonnes conditions au 1^er janvier ». C’est pour cette raison d’ailleurs qu’au III d’une note de la direction des ressources humaines de la ville nous apprenons qu’un bureau d’étude a été missionné par la Communauté d’agglomération pour l’aider à définir les conditions d’exercice de la compétence déchets à partir de 2011, que cet intervenant devra étudier le fonctionnement de chacune des communes et proposer toutes dispositions permettant d’harmoniser ou/et d’optimiser les prestations actuellement en vigueur. Sachant que ce travail devrait être mené d’ici à la fin du 1^er trimestre 2011.

Tout cela nous conduit à nous poser la question de savoir si vous ne seriez pas en train de mettre la charrue avant les bœufs ? N’y-a-t-il pas quelque chose d’illogique que de vouloir transférer les agents avant même que l’on sache quel organigramme de services l’agglomération aura à mettre en place et donc dans quelles conditions ces agents seront-ils amenés à travailler ? Ne prenez-vous pas un risque en transférant des agents alors que dans le même temps la communauté d’agglomération reconnaît ne pas être en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions ?

D’après les chiffres évoqués par le directeur général adjoint en charge du dossier lors du CTP, ce sont 60 à 80 agents qui vont donc être envoyés au front, sans le filet de sécurité minimum leur garantissant un cadre de travail qui leur permettra de mener à bien leurs missions.

Comment ne pas s’inquiéter également du discours lancinant sur la nécessaire optimisation du fonctionnement des services qui nous est servi afin d’expliquer telle ou telle réorganisation, tel ou tel transfert. Ce discours nous a de nouveau été servi mardi soir concernant le transfert des agents du service de collecte des déchets. Or, nous avons tous en mémoire cette réunion de juin dernier au cours de laquelle, nous était annoncée la suppression de 4 postes et cela dans le cadre d’une réorganisation du service voirie travaux afin « d’optimiser le fonctionnement de ce service ». D’ailleurs, la note qui nous avait été remise à l’époque justifiait cette suppression par le « transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération Est Ensemble » alors même que ce transfert n’interviendra que courant 2011.

Dans cette affaire, le malaise réside dans cette tentation qui guette certains de mettre en œuvre une intercommunalité éloignée du citoyen et à faire porter à cette instance tous les mauvais coups difficiles à assumer localement.

Dernier aspect en conclusion, et non des moindres, le transfert de compétences vers la communauté d’agglomération de ces compétences déchets pose la question du devenir du service public puisqu’à ce jour, seules les villes de Montreuil et du Pré Saint Gervais fonctionnement en régie municipale. Or nous le voyons bien dans le cadre du débat sur le choix du mode de gestion de l’eau au sein de la Communauté d’agglomération, les alliances politiques qui ont prévalu pour la mise en œuvre de cette intercommunalité échoppent sur des sujets aussi importants. C’est tout le problème du choix fait non sur la base de projets communs mais de constructions politiciennes.

Pour toutes ces raisons, et parce que ces délibérations confirment, par les actes, l’absence de démocratie et de transparence dans le fonctionnement de cette grosse machine communautaire qui se met en place, nous voterons contre les 2 délibérations qui insécurisent les agents de notre ville.