Voeu sur le projet de loi sur le Grand Paris

EXPLICATION DE VOTE DU GROUPE GAUCHE UNIE ET CITOYENNE

Le Conseil des ministres a examiné le 7 octobre le projet de loi relatif au "Grand Paris". Comme le souligne ce vœu qui nous est soumis, ce projet suscite l'opposition d'une majorité des élus franciliens et parmi eux l’ensemble des élus du groupe Gauche Unie et Citoyenne.

Première raison à cela, l’absence de la consultation large que mérite un tel projet d’aménagement du territoire. Il s'agit là d'un déni démocratique potentiellement dangereux pour la région parisienne..

Le vœu que soumis au vote de notre assemblée ce jeudi soir s’inquiète et dénonce, légitimement, ces pratiques qui consistent à refuser « la participation des habitants », à remettre en question la « légitimité des élus locaux ». Il questionne également « la cohérence des documents de planification » soumis aux élus. En clair, comme indiqué au second paragraphe, ce vœu condamne un « projet qui met en pièce tous les principes du débat public et de la concertation ».

Cela fait sourire de voir la majorité donner des leçons de démocratie aux autres, alors qu’ici, à Montreuil, ils se font les mauvais élèves en la matière. De ce point de vue, la vision politique de la démocratie et de la concertation selon Dominique Voynet ou celle de Nicolas Sarkozy et Christian Blanc, finalement, c’est blanc bonnet et bonnet blanc.

Le projet de loi du Grand Paris est une remise en cause forte des compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme et de gestion des transports. De plus, si l’on ajoute à ces mesures le choix de dispositions dérogatoires en matière de concertation et de débat public, c’est ni plus ni moins à une mise en cause du bien-fondé de la démocratie locale que procède ce texte. Il est bien évident impossible pour nous d’accepter ou de cautionner cet état de fait.

Malheureusement, pour bon nombre de nos concitoyens les conséquences de ce projet de loi sont probablement peu perceptibles à ce stade et restent masquées par des termes barbares STIF, SDRIF, Grand Paris, Paris Métropole, etc.

Où est le quotidien de la réalité vécue par les franciliens ? C’est d’ailleurs la question posée par les élus communistes, Alternative Citoyenne, Républicain et Parti de Gauche au Conseil Régional d’Ile de France : « Ce projet de loi n’apporte guère de réponses aux questions concrètes que se posent les Franciliens à la recherche d’un emploi, d’un logement ou de meilleurs transports ».

Dans ce contexte, comment faisons-nous, ici, à Montreuil, pour les associer et les concerner parallèlement à l’adoption d’un vœu dont la portée restera modeste et très symbolique ? Madame VOYNET l’a souligné régulièrement pour justifier son refus systématique de débattre de projets de vœux proposés par la minorité.

Mais, il y a une différence entre ce vœu et les vœux proposés par la minorité : concernant le devenir des centres de santés municipaux, celui proposé par notre collègue Geneviève DEKERAUTEM il y a bientôt un an sur le service public postal ; celui des communistes pour Salah HAMOURI et d’autres encore. Tous ces vœux de la minorité avaient une particularité, c’est qu’ils ont toujours liés l’action militante, l’engagement politique et citoyen à l’adoption d’un vœu par notre Conseil. Regardez le vœu sur La Poste, il avait du sens parce qu’il faisait écho et donnait un prolongement politique à une action citoyenne et militante.

Ce n’est pas le cas avec ce vœu, dont la dimension restera effectivement très déclarative, symbolique et en tous les cas absolument pas pédagogique et encore moins mobilisateur alors que le sujet le mériterait. De ce point de vue, nous regrettons la faiblesse des propositions figurant dans ce vœu.

Sur le fond du sujet et de ce voeu, nous sommes, nous, particulièrement inquiets par cet étranglement financier délibéré des collectivités territoriales qui transpire dans ce projet de loi Grand Paris. Cette réalité entraîne une opposition à ce projet de loi qui dépasse le seul cadre  des collectivités de gauche.

Derrière tout cela, derrière ce projet de Grand Paris se cachent en réalité deux objectifs : lancer en urgence des dizaines de milliards de travaux (qui feront sûrement plaisirs à quelques amis présidentiels tel que Bouygues par exemple) et urbaniser des milliers d’hectares situés actuellement dans les zones protégées du SDRIF actuellement en vigueur. Il s’agit en fait de donner du grain à moudre aux promoteurs, au BTP et aux banques, au détriment de l’environnement et d’un aménagement responsable et raisonné de la région francilienne.

Plutôt que de présenter un projet de loi en réalité destiné à mettre en place la véritable usine à gaz qui est proposée avec la Société du Grand Paris, nous savons bien, nous, à Montreuil que ce qui est important, c’est la réalisation rapide des travaux comme le Tram, Arc Express ou encore la prolongation de la ligne 9 et la réalisation de la ligne 11.

Or, ce projet de loi aboutit à lancer un processus long, peu explicite sur les modalités d’arbitrage des conflits territoriaux et muet sur les objectifs globaux… Ce Grand Paris ajoute plus de complexité et de difficultés et pourrait retarder de nombreux projets pourtant sur les rails.

Comment ne pas être inquiets vis-à-vis des modalités de financement de ce projet et particulièrement en ce qui concerne les infrastructures de transport et de déplacement ? Le risque réel réside dans l’aggravation attendue du coût de transports, qui pèseront ensuite sur les salariés, les entreprises et nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, nous votons ce vœu et dans le même temps nous appelons votre majorité à passer du déclaratif à l’action et à la mobilisation en nous proposant des formes de sensibilisation et de mobilisation citoyenne susceptibles de peser sur le débat qui risque, sinon, de se limiter à des discours d’experts.