Vote du budget prévisionnel 2010

Conseil municipal du 18 février

Budget prévisionnel 2010

Le groupe Gauche UNie et Citoyenne vote contre

Nous le pressentions à l’occasion du débat d’orientation budgétaire ; derrière l'alarmisme qui caractérisait votre texte et vos grandes orientations pour 2010, se cachait en réalité de bien déplaisantes intentions… Le budget primitif qui nous est présenté reste stable par rapport à 2009. Les recettes issues de la Taxe professionnelle ne diminueront pas puisqu’elles seront intégralement compensées. Les diverses dotations, compensations et subventions vont mêmes augmenter. La Dotation de solidarité urbaine finalement maintenue va elle aussi progresser. Bref, le cataclysme annoncé en matière de recettes de fonctionnement ne se produit pas.

Dans ce contexte, pourquoi monsieur Cuffini n’a-t-il pas indiqué, comme en 2009 à l’occasion de la présentation du précédent budget : « Comme nous l’avons promis à tous les Montreuillois, nous n’augmenterons pas les taux des impôts locaux. Car même si nous avons besoin de trouver des marges de manœuvre financières, nous ne cèderons pas à cette facilité […] notre équipe prend à cœur la situation des Montreuillois et tiendra cet engagement. » 
 

Très bizarrement, cet engagement ne figure plus dans le rapport qui vient de nous être présenté. Notre curiosité s’en est donc trouvée aiguisée et nous avons voulu décortiquer le montant prévisionnel des recettes courantes de fonctionnement sur la base desquelles vous avez construit ce budget.

Le montant global estimé est de 179,8 millions d’euros pour 2010 contre 171,4 millions d’euros en 2009. Soit, une progression de 5,2 %.

Mais ce qui est très intéressant, c’est de comprendre d’où vient cette progression surtout que vous semblez vous en réjouir ? La réponse est simple. Elle vient - pour une très large part - de votre décision de renier vos engagements et de ponctionner dans la poche des Montreuillois environ 4,2 millions d’euros. Soit, une augmentation des impôts locaux de lo'rdre de 7 % par rapport à 2009. Un fait que vous semblez vouloir dissimuler dans votre rapport.

Ainsi, les produits cumulés de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d’habitation passeront de 54,8 millions d’euros en 2009 à 61,3 millions d’euros en 2010 c'est-à-dire une progression nette de 10,6%. L’ampleur de cette augmentation ne peut être justifiée par de simples variations mécaniques. Cette augmentation est tout à fait contestable.

Augmenter de plus de 7% les impôts devrait se traduire par une politique courageuse et ambitieuse, ce quin'est pas le cas dans ce budget, comme nous avons pu le noter dès le débat d’orientation budgétaire du mois dernier. Pire cette hausse des impôts s’accompagne de plusieurs augmentations de tarifs votées par votre équipe : tarif du stationnement payant, tarifs du Méliès pour ne citer que ceux là. C’est le principe de la double peine qui s’applique pour les Montreuillois.

« La refonte de la gestion municipale » si chère à monsieur CUFFINI n’était qu’un slogan, lui qui déclarait avoir réussi un « tour de force rendu possible notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Si les mesures prises avaient été aussi efficaces, seriez-vous sur le point de faire payer vos erreurs aux Montreuillois dès votre second budget ?

 Vous vous souviendrez certainement de l’émotion qui a été la nôtre à l'occasion du débat d'orientation budgétaire lorsque nous avons pu noter que vos orientations politiques faisaient l’impasse sur la culture à un moment où celle-ci est pourtant particulièrement menacée. Soyez certains que nous regrettons, et nous ne sommes pas les seuls, de constater que malgré nos alertes, monsieur CUFFINI n’ait pas prêté l’oreille à son collègue Daniel CHAIZE pour renforcer le budget culturel de la ville. Pages 8 et 9 de votre document budgétaire, vous énumérez la liste de vos priorités pour 2010, la culture n’y figure pas. Pire encore, page 35 du budget primitif lui-même, le budget fonctionnement en matière d’action culturelle est en baisse d’environ 5% par rapport à 2009. C’est la traduction dans les faits et dans les chiffres de ce que je qualifiais d’inexistence d’orientations volontaristes en la matière. Nous vous appelions à remettre la culture au coeur de nos combats émancipateurs, et de le traduire concrètement dans vos priorités budgétaires. Vous avez fait d’autres choix, nous ne les partageons pas et soyons certains que ce n’est pas le fait de lire que vous entendez mener des études à plus de 100 000 euros pour une hypothétique médiathèque qui est de nature à nous rassurer.

Autre sujet, votre majorité vous avait donné quitus pour engager 150 000 euros pour « l’aménagement de villages pour les Roms ». Où en êtes-vous aujourd’hui, précisément alors que vous déclariez avoir déjà engagé 1 million d’euros en décembre dernier. Comment expliquez-vous un tel dérapage alors que de votre propre aveu nous n’en sommes encore qu’à des solutions transitoires et provisoires. Comment croire à votre capacité à gérer une telle situation ? Il y a là une dangereuse fuite en avant.

En matière d’investissement, malgré nos demandes, nous n’avons toujours pas réponse à la question de savoir combien de logements sociaux et très sociaux sont programmés dans le cadre des 8 opérations de construction de nouveaux logements que vous mettez en perspective. Vous continuez à affirmer vouloir atteindre le chiffre de 3 500 logements d’ici à la fin de votre mandat alors qu’à ce jour aucune opération nouvelle n’est encore engagée et que nous apprenons, dans votre document, que bous entendez faire porter une partie de ces opérations par d’autres opérateurs que l’OPHM comme stipulé dans votre document…

Enfin, en guise de conclusion, je voudrais vous démontrer le caractère insincère et mensonger de votre budget. Vous prétendez vouloir maîtriser les dépenses de fonctionnement mais vous persistez à vouloir faire porter les principaux efforts aux effectifs des agents communaux : « les postes vacants seront pourvus en priorité par redéploiement interne et les efforts devront être poursuivis sur les remplacements et les renforts ». En clair, vous allez poursuivre la politique qui consiste à ne pas remplacer les départs à la retraite ou les départs liés au « turn over » que vous avez-vous-même reconnu vouloir accélérer et amplifier lors d’un précédent débat.

A cela s’ajoutent vos déclarations tonitruantes dans un célèbre hebdomadaire publié la semaine dernière : «  Il faut moins d’agents, mieux payés et des cadres plus professionnels pour un meilleur rapport qualité-prix ». Comment voulez-vous, avec tout cela, faire croire à votre réelle volonté de « plus de respect et de dialogue » ?

Mais, puisque nous en sommes à l’examen budgétaire, vérifions, chiffres à l’appui, la réalité de vos intentions. Vous voulez faire croire à « une progression totale de 4,3 % des dépenses de personnel alors que l’évolution des autres dépenses réelles de fonctionnement s’élèverait à moins de 1% » (p.6). Cette augmentation serait en quelque sorte votre brevet de sainteté en matière de gestion du personnel communal.

Le budget alloué aux dépenses de personnel pour 2010 s’élève à 93,27 millions d’euros contre, 89,4 millions d’euros en 2009. Mais ce que vous omettez de préciser c’est que plusieurs décisions modificatives votées par votre majorité sont intervenues entre temps… Je vous renvoie notamment à un débat que nous avons eu le 25 septembre dernier au cours duquel je rappelais quelques faits à monsieur CUFFINI… : « 2 millions huit cent mille euros de frais de personnel ajoutés lors de la DM de juin 2009, 500 000 euros supplémentaires en septembre 2009, auxquels allaient s’ajouter 450 000 € de rémunérations pour le dispositif été jeunes ! » J’avais d’ailleurs à l’époque parlé de budget insincère et d’impasses budgétaires maquillées. Oui il y a eu une sous-estimation volontaire des coûts de personnels au BP 2009 et vous récidivez ce soir ! La réalité, au bas mot, c’est un budget 2009 de 93,15 millions d’euros. Un montant quasi identique à celui projeté pour 2010. Il est donc totalement faux de parler d’une progression de 4,3%. Alors, soit vous projetez une nouvelle fois de nous faire voter un budget qui va de nouveau considérablement déraper en cour d’année, soit, comme vous vous êtes laissée aller à le dire dans la presse, vous vous dirigez vers une politique de rigueur. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain là !

En tout état de cause, contrairement à vos déclarations, il est totalement faux de dire comme cela est inscrit page 7 : « Pour 2010, cet engagement pour améliorer la situation des personnels de la ville sera poursuivi tant sur les conditions de travail que pour la masse salariale elle-même comme l’indique l’évolution des crédits ». Les discours et promesses sont trahis par les faits, vous ne vous étonnerez pas ensuite de vous retrouver avec un millier d’agents municipaux dans la rue pour se plaindre d’un manque flagrant d’honnêteté et de considération à leur endroit.

Budget insincère, augmentations d’impôts déguisées et arbitraires, des investissements qui font la part belle aux bureaux d’études qui voient tripler leur budget alors que les projets nouveaux tardent à sortir de terre, un gros mensonge à l’adresse du personnel communal, un budget de la culture en berne ; autant de raisons qui nous conduisent à voter contre votre budget.

·        Augmentation des impôts locaux dissimulée

·        quasi inexistence de réalisations concrètes et volontaristes permettant de répondre aux enjeux auxquels notre commune et les Montreuillois sont confrontés

·        politique de développement économique et de l'emploi rabougrie

·        budget de fonctionnement consacré à la culture sabré

·        et par-dessus tout, un manque de sincérité manifeste dans la présentation de votre budget.

Voici quelques uns des points qui caractérisent votre budget et que je voudrais développer.