Deux projets de créations de ZAC dans le Bas-Montreuil

MODALITES DE CONCERTATION

EN VUE DE LA CREATION DE DEUX ZAC DANS LE BAS MONTREUIL

Sur le principe, nous sommes tout à fait favorables à la création de zones d'aménagement concerté qui permettraient à notre collectivité de maîtriser son programme d’urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements.

Le problème avec votre délibération c’est que vous ne nous dites pas clairement où vous voulez nous emmener… alors qu’en fonction des hypothèses que vous retiendrez et que vous devez déjà avoir à l’esprit, les conséquences ne seront pas les mêmes.

Ainsi, soit vousambitionnez de mettre en oeuvre vous-même la ZAC en régie directe et alors vous êtes en droit d’acquérir les terrains à l’amiable ou par voie d’expropriation et aurez à assurer le financement et la réalisation de programmes de constructions et d’équipements – cette solution serait pour nous la meilleure mais semble en opposition avec les décisions budgétaires et l’orientation des dépenses d’investissements programmées (l’occasion d’ailleurs pour nous de vous demander une nouvelle fois communication du plan d’investissement pluriannuel de la collectivité).

Soit, vous vous orientez vers une solution qui ne nous convient alors pas du tout et qui consiste à confier la réalisation de l’opération d’aménagement par voie de concession à un aménageur tiers. C'est-à-dire que vous prendriez la responsabilité de confier  à ce dernier le financement et la réalisation des programmes de constructions et d’équipements, la ville perdant alors toute maîtrise sur la nature des constructions et aménagements à venir.

Nous le savons bien, les contraintes d’une collectivité ne sont pas celles d’un promoteur et de ses actionnaires, ce dernier cherchant essentiellement la rentabilité de ses opérations, parfois au détriment de la qualité des équipements, toujours au détriment de la qualité de la concertation nécessaire à la réalisation des équipements avec les publics et acteurs concernés et parfois au détriment des habitants eux-mêmes.

Aussi, première interrogation : Nous aimerions en savoir plus sur les options et hypothèses sur lesquelles vous travaillez.

La seconde de nos interrogations porte sur le périmètre retenu ou au minimum celui envisagé, pour les deux ZAC dont il est question avec ces deux délibérations. Notre collègue Alexie LORCA vous a interpelé à ce sujet, sans réponse de votre part. J’ai moi-même posé la question et je vous ai écrit à ce sujet, toujours sans réponse. Nous souhaiterions comprendre les raisons qui vous conduisent à ne pas nous faire part de vos intentions alors que la délibération 10 fait clairement apparaître que vous avez établi des hypothèses.

En réalité, ces délibérations nous donnent le sentiment d’une opération de communication et d’affichage, destinée à répondre à nos critiques sur l’absence de contrôle, de maîtrise et de planification de la densification induite par votre PLU.

L’énumération d’objectifs séduisants ne fera pas oublier que les révisions du POS puis le vote de votre PLU rendent quasi impossible la maîtrise des opérations immobilières et par voie de conséquence l’augmentation de la population qui les accompagnent, prenant ainsi le risque de rompre les équilibres de mixité sociale et sans anticiper les besoins en équipements publics.

Ces ZAC ne permettront pas de s’extraire des contraintes imposées par votre PLU partout sur le territoire de la commune et nous avons de sérieuses raisons de croire que votre objectif inavoué est bel et bien de confier à un aménageur tiers tout un secteur de notre ville déjà fortement impacté par votre politique effrénée en matière d’urbanisme.

Enfin, si la création de ZAC présente l’avantage de la souplesse programmatique, il s’agit toutefois d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue. Or, au regard des nombreuses opérations d’ores et déjà engagées et qui pèseront en matière de densification, d’augmentation de la population du Bas-Montreuil et donc d’enjeux en terme d’offres de places et d’accès à des équipements publics ne peut pas attendre, des mesures énergiques doivent être prises notamment en revoyant les priorités en matière d’orientation des finances publiques vers la création d’équipements publics indispensables et non pas obsessionnels tel votre Parc Aquatique.

Le flou qui existe sur vos intentions réelles nous conduit donc à nous abstenir sur ces délibérations.